Rupture conventionnelle

Nath - Modifié par Nath le 12/07/2011 à 15:05
 tissoftheworld - 13 juil. 2011 à 02:17
Bonjour,
Suite à un rachat de ma société en octobre 2009 se trouvant à Pyramide, nous avons rejoint les locaux de courbevoie (92) en juin 2010.
Du fait de l'éloignement (1H50 par trajet quand tout marche bien... au lieu de 1h10) les délégués (dont je fais parti) avaient demandé dans quelles mesures des licenciements ou ruptures de contrat étaient envisageables pour les gens dont le trajet supplémentaire posé un réel et sérieux problème. La direction nous a alors répondu que ce serait une démission ou un juge qui trancherait!!! Tout était dit !
J'ai donc suivi à courbevoie en juin en négociant mon temps de travail à 80% engendrant bien sur une perte de salaire et environ 2H de trajet supplémentaire par jour. Mais au bout de 4 mois, j'ai fait une dépression fin septembre. J'ai repris mon activité mi-février en mi-temps thérapeutique. Puis une rechute mi-avril avec un arrêt jusqu'au 24 juin. J'ai repris mon activité à ma demande car je pense que la DRH ne me proposera rien tant que je serai en arrêt.
Suite à ma visite médicale le 25 juin qui s'est mal passée, j'ai regagné mon entreprise avec l'intention de prendre mes affaires et donner ma démission.
Ma responsable m'a donc pris à part et demandé ce que je souhaitais de la direction.
A ce moment là, je lui ai dis qu'il fallait qu'elle me propose un licenciement ou une rupture car je n'en pouvais plus. (Je suis toujours sous traitement, antianxiolitique, andépresseur, et somnifère)
J'ai rencontré la drh en entrevue non officielle le 4 juillet ou j'ai demandé si la direction était prête à envisager une rupture conventionnelle. Elle m'a répondu par l'affirmative et que du fait de mon ancienneté de 9 ans et 8 mois j'aurais le droit à indemnité légale de 3 mois et 1/2 de salaire. Ils ont bien conscience que ma situation est du fait du déménagement et que mon travail n'était en rien remis en cause. J'ai essayé de suivre mais malheureusement à part déménager l'entreprise ou envisager un déménagement personnel, aucune solution n'est envisageable (J'avais soumis l'idée du télétravail 2 jours sur 4 à domicile mais qui n'a pas été retenu!) J'ai donc demandé jusqu'à combien elle était prête à me verser au délà des indemnités légales. La DRH m'a répondu jusqu'à 6 mois de salaire.
Nous sommes donc restés sur cette entrevue avec intention d'un rdv officiel le 21 juillet qu'elle devait me confirmer aussitôt par mail. Dans l'après midi, la drh a repris contact avec moi pour me demander que je lui adresse un mail étant à l'origine de la demande afin de pouvoir me confirmer notre entretien du 21 juillet, chose que j'ai fait.
Mais le 7 juillet, à mon retour pas de confirmation de la DRH.
Celle-ci reprend contact avec moi dans l'après-midi par téléphone et me précise qu'elle n'a pas envoyé la confirmation pour 21 car il serait préférable que je démissionne de mon poste de délégué du personnel afin d'accélerer les démarches.
Après réflexion, je leur ai répondu que je ne pouvais envisager cette démission ne connaissant pas l'aboutissement de la négociation d'une rupture conventionnelle éventuelle. La DRH m'a répondu qu'elle prenait note de ma réponse à sa demande et que nous poursuivrons l'étude d'une éventuelle rupture conventionnelle en tant que délégué du personnel.
J'aimerai savoir si dans mon cas il est préférable d'obtenir une licenciement ou une rupture conventionnelle ?
Que puis-je négocier au delà des indemnités légales ?
Quel avantage ais-je à rester délégué du personnel, les délais s'en trouvant prolongés du fait de la demande soumise à l'inspecteur du travail ? Ce poste de délégué n'influera en rien sur la négociation de mes indemnités ?
Merci pour vos réponses qui m'aideront à y voir plus clair.
Avec tous mes remerciements
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1 réponse

tissoftheworld
13 juil. 2011 à 02:17
Bonjour,

C'est normal que ca bloc... une entreprise ne peut que très difficilement licencier un élu (c'est normal vis à vous de vos collègue qui vous ont élu !), ce point ne joue pas en votre faveur puisque ca va prendre plus de temps, mais ne vous ne pénalise pas outre mesure.
Pour les négocitions je ne sais pas...

Cordialement
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