Attestation de salaire

mourad miled - 12 juil. 2011 à 14:38
 asesinaa - 12 juil. 2011 à 15:30
Bonjour,
l'employeur a oublié d'envoyer l'attestation de salaire à la sécurité sociale, dois-je demander à mon employeur de me payer mes jours d'arrêt, car cela fait plus qu'un mois que j'attends le remboursement, la sécurité sociale m'on confirmé jusqu'a ce jour 12 juillet 2011 , n'ont pas reçu l'attestation de salaire, alors que je l'avais envoyer (arrêt de travail) par e-mail plus scanner l'arrêt et par courrier le 04 juin 2011) .
dois-je envoyer aussi un courrier ' l'employeur pour une mise en demeure?

MERCI

1 réponse

bonjour, votre employeur n'a pas à vous payer les jours d'arrêts maladie.
S'il ne l'a pas envoyé alors demandé lui qu'il le fasse car c'est à votre détriment.
Ne confondez pas arret de travail et attestation de salaire.
Vous, en effet, devez bien envoyer votre arret de travail dans un délai légal de 48 H à votre centre de sécurité social et votre employeur lui est en obligation d'envoyer l'attestation de salaire soit par courrier soit via internet à votre centre de sécurité social.
Sachez qu'en général, les paiements par la CPAM peuvent prendre 3 semaines et plus selon les départements et que les teleconseillers ne sont généralement pas en mesures de vous dire si oui ou non l'attestation de salaire a été receptionnée.

Donc refaite le point, si la cpam a bien enregsitré votre arret maladie, contactez votre employeur pour le relancer pour l'attestation de salaire.
Si la CPAM n'a pas votre arret maladie, demander un duplicata à votre medecin prescripteur et relancer de l'autre coté votre employeur.

Si votre employeur se refuse de transmettre l'attestation de salaire, contacter un syndicat de votre entreprise ou les prudhommes. La CPAM en cas de litige avec l'employeur vous demandera exeptionnellement les 3 derniers bulletins de salaires precédent votre arrêt.

bon continuation
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