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Lelfe.
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11 juil. 2011 à 21:39
11 juil. 2011 à 21:39
Même en cas de remboursement anticipé, la date de levée d'hypothèque est maintenue à la fin du prêt + 1 an par défaut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2011 à 22:16
L'hypothèque inscrite sur le bien immobilier peut prendre fin selon plusieurs modalités.
1- Par voie accessoire
L'hypothèque étant l'accessoire de la créance, le paiement complet de la dernière échéance de la dette entraîne l'extinction de l'hypothèque en même temps que la créance.
A noter : l'effet extinctif n'est véritablement acquis qu'au terme d'un délai d'un an suivant la fin du crédit.
est-ce contradictoire avec ce que vous dites?
désolé de vous embêter!
cordialement
11 juil. 2011 à 22:26
Si quelqu'un a des infos dans ce cas, je veux bien, car pour moi, si vous remboursez votre prêt, le notaire n'est pas forcément au courant donc ne peut pas procéder à la levée, et le service des hypothèques ne peut pas deviner que vous avez remboursé votre prêt ! (sauf en cas de vente bien sûr).