Quels droit sur mes illustrations ?
Résolu
mepatat
Messages postés
42
Statut
Membre
-
caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
je suis actuellement salarié, infographiste. Je m'occupe de la communication pour une société spécialisée dans l'équipement cyclomoteur.
En ce moment je travaille sur des visuels destinés à orner des casques motos (cross, route, etc.)
Il s'agit de visuels créés entièrement par mes soins, du début à la livraison à l'imprimeur (créations des roughs, recherches graphiques, numérisation, vectorisation, etc.), je suis seul à bosser dessus (je suis d'ailleurs le seul infographiste de ma boîte).
Je me demandais si, une fois le travail terminé, j'avais des droits sur mes visuels ?
(Par exemple, le droit de demander une rémunération en pourcentage sur les ventes des produits et si oui, combien ?)
Avant de venir par ici, je me suis documenté, mais je n'ai pas trouvé grand chose sur le sujet... Je suis bien tombé sur cet article (https://www.les-infostrateges.com/article/0802303/le-droit-d-auteur-des-salaries mais il ne fait que survoler la question...
En gros, de ce que j'en ai compris, j'ai le droit d'apposer ma signature sur l'ensemble des visuels et suis le seul à pouvoir effectuer une modification une fois le travail validé.
Autrement, il y a certaines personnes qui m'assurent que je peux réclamer des royalties, d'autres le contraire... bref, j'ai entendu tout et son contraire !
Voilà, voilà, si quelqu'un a une réponse ou bien des pistes qui pourraient m'éclairer, je suis preneur et l'en remercie d'avance !
je suis actuellement salarié, infographiste. Je m'occupe de la communication pour une société spécialisée dans l'équipement cyclomoteur.
En ce moment je travaille sur des visuels destinés à orner des casques motos (cross, route, etc.)
Il s'agit de visuels créés entièrement par mes soins, du début à la livraison à l'imprimeur (créations des roughs, recherches graphiques, numérisation, vectorisation, etc.), je suis seul à bosser dessus (je suis d'ailleurs le seul infographiste de ma boîte).
Je me demandais si, une fois le travail terminé, j'avais des droits sur mes visuels ?
(Par exemple, le droit de demander une rémunération en pourcentage sur les ventes des produits et si oui, combien ?)
Avant de venir par ici, je me suis documenté, mais je n'ai pas trouvé grand chose sur le sujet... Je suis bien tombé sur cet article (https://www.les-infostrateges.com/article/0802303/le-droit-d-auteur-des-salaries mais il ne fait que survoler la question...
En gros, de ce que j'en ai compris, j'ai le droit d'apposer ma signature sur l'ensemble des visuels et suis le seul à pouvoir effectuer une modification une fois le travail validé.
Autrement, il y a certaines personnes qui m'assurent que je peux réclamer des royalties, d'autres le contraire... bref, j'ai entendu tout et son contraire !
Voilà, voilà, si quelqu'un a une réponse ou bien des pistes qui pourraient m'éclairer, je suis preneur et l'en remercie d'avance !
A voir également:
- Quels droit sur mes illustrations ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...