Rupture d'un contrat de professionnalisation
Fanny
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7 juil. 2011 à 20:30
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 8 juil. 2011 à 10:54
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58Sab
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8 juil. 2011 à 10:54
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bonjour
lisez ceci
Pendant sa période d'essai, le salarié garde toute liberté pour rompre son contrat sans préavis. Au-delà, tout dépend du type de contrat qu'il a conclu, CDD ou CDI.
- Un CDD ne peut pas être rompu par le salarié avant son terme sauf s'il l'obtient l'accord de son employeur (il s'agit alors d'une rupture anticipée d'un commun accord) ou s'il a trouvé à se faire embaucher en CDI dans une autre entreprise (le salarié doit alors, sauf accord des parties, respecter un préavis). Il faut noter toutefois que le salarié peut également demander la rupture de son contrat dès qu'il obtient le diplôme sanctionnant la formation suivie dans le cadre de son contrat de professionnalisation.
- Un CDI peut être rompu à l'initiative du salarié selon les règles de droit commun (lettre de démission à envoyer à l'employeur, respect du préavis en vigueur...).
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/foire-aux-questions,543/le-droit-du-travail-en-questions,1716/contrat-de-professionnalisation,3464.html
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Pendant sa période d'essai, le salarié garde toute liberté pour rompre son contrat sans préavis. Au-delà, tout dépend du type de contrat qu'il a conclu, CDD ou CDI.
- Un CDD ne peut pas être rompu par le salarié avant son terme sauf s'il l'obtient l'accord de son employeur (il s'agit alors d'une rupture anticipée d'un commun accord) ou s'il a trouvé à se faire embaucher en CDI dans une autre entreprise (le salarié doit alors, sauf accord des parties, respecter un préavis). Il faut noter toutefois que le salarié peut également demander la rupture de son contrat dès qu'il obtient le diplôme sanctionnant la formation suivie dans le cadre de son contrat de professionnalisation.
- Un CDI peut être rompu à l'initiative du salarié selon les règles de droit commun (lettre de démission à envoyer à l'employeur, respect du préavis en vigueur...).
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/foire-aux-questions,543/le-droit-du-travail-en-questions,1716/contrat-de-professionnalisation,3464.html
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