Mutuelle obligatoire
Résolu
anna
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon mari a lancé son auto entreprise il y a un an dans les espaces verts, (il etait salarié la nuit) et auto entrepreneur la journée, avec son emploi de nuit il avait sa mutuelle.
Mon mari a été licencié au mois de mai 2011 de son emploi de salarié de nuit Donc aujourd'hui il peut enfin exercer a temps complet son activité d'auto entrepreneur
( même s'il a très peu de client )et donc il n'a plus de mutuelle, seulement hier il a eu un appel d une personne qui lui a fixé un rendez vous vendredi chez nous, pour qu'il prenne une mutuelle soit disant qui est obligatoire
Ma question est :
La mutuelle est elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Y a-t-il un texte de loi pour s'y référer ?
Merci pour votre réponse
Mon mari a lancé son auto entreprise il y a un an dans les espaces verts, (il etait salarié la nuit) et auto entrepreneur la journée, avec son emploi de nuit il avait sa mutuelle.
Mon mari a été licencié au mois de mai 2011 de son emploi de salarié de nuit Donc aujourd'hui il peut enfin exercer a temps complet son activité d'auto entrepreneur
( même s'il a très peu de client )et donc il n'a plus de mutuelle, seulement hier il a eu un appel d une personne qui lui a fixé un rendez vous vendredi chez nous, pour qu'il prenne une mutuelle soit disant qui est obligatoire
Ma question est :
La mutuelle est elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Y a-t-il un texte de loi pour s'y référer ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Mutuelle obligatoire
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Condamnation pour fausse facture mutuelle - Forum mutuelles
- Prime mariage mutuelle - Guide
1 réponse
bonjour
non tout comme elle est non obligatoire pour les salariés ou non en général
https://www.auto-entrepreneur.fr/couverture-sociale/mutuelle-complementaire-sante.html
non tout comme elle est non obligatoire pour les salariés ou non en général
https://www.auto-entrepreneur.fr/couverture-sociale/mutuelle-complementaire-sante.html
anna
Merci !!!!!!!
58Sab
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je vous en prie ;-)