Deces du donataire,qui a des droits?
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Bonjour, j'ai recu en donation une maison en 1997 de mon pere et mon oncle,tous deux decedes a ce jour,je suis mariee sans enfant,et je souhaiterais savoir dans l'hypothese ou je decederai avant mon conjoint,si celui-ci est bien le seul heritier de ce bien? ou bien comme il s'agit d'un heritage mes freres et soeurs ou maman ont des possibilites de reclamer une part?Merci pour vos reponses
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3 réponses
si celui-ci est bien le seul heritier de ce bien?
Il le sera à condition qu'une donation au dernier vivant lui soit consentie.
Il le sera à condition qu'une donation au dernier vivant lui soit consentie.
Bonjour,
- Vous décédez avant votre mère :
Votre mari reçoit les trois quarts de votre succession en pleine propriété, le quart restant est attribué à votre mère.
- Vous décédez après votre mère :
Votre mari reçoit la totalité de la succession, à l'exception des biens mobiliers et immobiliers que vous avez reçus de vos parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans votre patrimoine, vos frères et soeurs (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
Le tout, évidemment, sauf dispositions particulières.
Cordialement.
- Vous décédez avant votre mère :
Votre mari reçoit les trois quarts de votre succession en pleine propriété, le quart restant est attribué à votre mère.
- Vous décédez après votre mère :
Votre mari reçoit la totalité de la succession, à l'exception des biens mobiliers et immobiliers que vous avez reçus de vos parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans votre patrimoine, vos frères et soeurs (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
Le tout, évidemment, sauf dispositions particulières.
Cordialement.
Merci de ces eclairages,mais ca ne me rassure pas trop,vu qu'il s'agit de biens immobiliers:maison d'habitation qui a necessite de gros travaux de rehabilitation payes par mon mari.Alors comme me le suggere condorcet,la solution ne serait-il pas la donation au dernier vivant,ou donnation entre epoux,par avance merci
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