Commission d'intervention au Crédit Agricole

Question

Bonjour,

Je suis client au Crédit Agricole Centre Ouest et j'ai récemment eu droit à une ligne "commission intervention" sur mon relevé bancaire.

J'explique :
J'ai droit à un découvert de 1€ que je n'avais d'ailleurs jamais franchi en 3 ans.
Récemment, à cause d'une facture de téléphone qui tombe aléatoirement, je suis tombé à un peu plus de 13€, soit un peu plus de 12€ de plus que mon découvert autorisé. Cela est arrivé un soir. Le lendemain, dans la journée, mon frère me fait virer de l'argent sur mon compte et je sors à grand pas de cette situation. Mais dans la même journée, après que ce soit tombé le virement de mon frère, je me retrouve débité de 15€ par ma banque avec comme libellé exact "**commission Interventio".

A la banque, on m'a annoncé que cela été fait automatiquement le lendemain du dépassement (le jour civil prochain donc, pas 24 heures après).

Sans donc prendre contact avec moi, soit avant, soit après pour comprendre comment j'ai pu en arriver là et sans me laisser plus de temps pour m'en sortir. Débiter de l'argent à quelqu'un qui semble en difficulté, cela peut donc être comparé à frapper quelqu'un déjà à terre...

Suis-je donc en droit de réclamer quoique ce soit ?

Cordialement.

fanchb29 · Answer

Bonsoir,

Déjà une question :

Vous saviez que la facture concernant votre abonnement téléphonique n'était pas encore débitée mais votre compte était à la limite du découvert autorisé.

Vous n'avez pas pensé à tout simplement mettre la somme suffisante pour couvrir la facture qui aller bien se présenté à un moment ou à un autre ?

Là, oui votre banque est en droit de vous facturé des frais pour un découvert non autorisé et l'intervention qui a du être faite pour faire passé le prélèvement alors que vous ne pouviez pas l'honoré au moment ou celui-ci s'est présenté.

C'était ca ou refusé le prélèvement avec votre opérateur téléphonique qui lui aussi vous aurait facturé des frais pour ce refus...

Lelfe. · Answer

Au dela de la réaction somme toute un peu exagérée de Beniz, ce qui m'étonne le plus c'est... Comment peut-on avoir un découvert autorisé de UN EURO ????

thesi08 · Answer

j'ai déjà été dans le même cas mais j'ai pris la peine de prévenir ma banque que j'allais me retrouver à découvert pour une durée de 24 heures. Résultat, comme j'ai prévenu, ma conseillère a fait le nécessaire pour qu'on ne me prélève pas de commission d'intervention. Quand toutefois c'est possible, il faut garder de bonnes relations avec sa banque...

Thetallestmanonearth · Answer

Bonjour,

Comme il a été dit plus haut, il est normal que la banque prélève une certaine somme lorsque vous dépassez votre découvert autorisé, à condition qu'elle respecte la convention de compte et les taux qui s'y appliquent. Concernant ces "frais de forçage" ou "commissions d'intervention", puisque c'est de cela dont il s'agit, la Cour de cassation (com. 5 février 2008, D. 2008 p.609) a récemment affirmé qu'ils devaient être calculés dans l'assiette du TEG (aggios) et qu'ils ne constituaient pas des frais indépendants. Je sais que le crédit agricole pratique des frais records et il est fort à parier que ces derniers excèdent largement le TEG qui s'applique à votre découvert. Dans ce cas, la banque risque, non seulement d'être condamnée à vous rembourser, mais également d'être poursuivie au pénal pour pratique usuraire (article L 313-5 du Code de la consommation).
Je vous invite donc à envoyer une lettre RAR à votre banque en sollicitant de plus amples informations sur le mode de calcul de ces frais, et le cas échéant le remboursement des frais indûment perçus.

Bien cordialement,

PS: à toutes fins utiles, je vous invite à consulter le site de l'afub (www.afub.fr)

Commission d'intervention au Crédit Agricole

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters