Division d'un bien immobilier pour vendre Un

juin16 -  
Bonjour,
ma SCI achéte un terrain, elle va construire 2 maisons jumelles et mitoyennes
après la construction elle veut diviser le lot en 2 par un géomètre expert
et en vendre un
Pourquoi un réglement de copropriété
si le cadastre a enregistré les 2 parcelles et si la municipalité ne met pas de véto

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    mitoyennes = copropriété

    commencez par dire "merci"
    0
    1. casiminette
      Bonjour, je suis un peu dans le cas précédent,
      si les deux maisons sont séparés par un porsche accolé aux deux maisons, est ce que les deux maisons sont aussi considérées comme mitoyenne ?
      merci de votre réponse
      0
    2. kasom Modérateur
      si les deux maisons sont séparés par un porsche accolé aux deux maisons

      à qui appartiendra le porche ?
      0

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