Division d'un bien immobilier pour vendre Un
juin16
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
ma SCI achéte un terrain, elle va construire 2 maisons jumelles et mitoyennes
après la construction elle veut diviser le lot en 2 par un géomètre expert
et en vendre un
Pourquoi un réglement de copropriété
si le cadastre a enregistré les 2 parcelles et si la municipalité ne met pas de véto
ma SCI achéte un terrain, elle va construire 2 maisons jumelles et mitoyennes
après la construction elle veut diviser le lot en 2 par un géomètre expert
et en vendre un
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
si les deux maisons sont séparés par un porsche accolé aux deux maisons, est ce que les deux maisons sont aussi considérées comme mitoyenne ?
merci de votre réponse
à qui appartiendra le porche ?