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Division d'un bien immobilier pour vendre Un

juin16 - 6 juil. 2011 à 20:55
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 juil. 2011 à 17:42
Bonjour,
ma SCI achéte un terrain, elle va construire 2 maisons jumelles et mitoyennes
après la construction elle veut diviser le lot en 2 par un géomètre expert
et en vendre un
Pourquoi un réglement de copropriété
si le cadastre a enregistré les 2 parcelles et si la municipalité ne met pas de véto

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
Modifié par kasom le 6/07/2011 à 21:46
mitoyennes = copropriété

commencez par dire "merci"
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casiminette
30 juil. 2011 à 17:07
Bonjour, je suis un peu dans le cas précédent,
si les deux maisons sont séparés par un porsche accolé aux deux maisons, est ce que les deux maisons sont aussi considérées comme mitoyenne ?
merci de votre réponse
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
30 juil. 2011 à 17:42
si les deux maisons sont séparés par un porsche accolé aux deux maisons

à qui appartiendra le porche ?
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