Indemnité d'immobilisation

Merci de votre réponse rapide. Néamoins elle est un peu à l'emporte-pièce, ne donnant guère d'explication quelconque.

Votre réponse au point 1) me fait comprendre donc que la précision donnée ds la promesse (celle-ci : si l'indemnité n'était pas versée dans le délai imparti, les présentes seraient considérées comme nulles et non avenues, et le bénéficiaire déchu de tout droit d'exiger la réalisation des présentes, si bon semble au promettant), n'a absolument aucune importance. Et que de ce fait, je suis tenu de demander les justificatifs de démarches bancaires, et de leurs résultats.

Votre réponse au point 2) et 3) ne prend pas en compte que j'ai écrit ci-dessus : << Conditions suspensives classiques, notamment en matière d'obtention de prêt >>. A savoir : le bénéficiaire doit faire des démarches bancaires ds 1 délai donné, et en justifier à ma demande. Il doit obtenir un refus d'offre dans un délai donné (2 mois) pour bénéficier de la condition suspensive, et pareillemment en justifier. Un montant d'indemnité d'occupation est précisé, étant mentionné comme usuel que cette somme sera rendue au bénéficiaire en cas de non réalisation d'une condition suspensive, et rendue au promettant dans le cas contraire si finalement il n'achète pas.

Le seul point qui diffère des cas habituels est que l'indemnité n'a pas été versée le jour de la signature, étant précisé que celle-ci devait être remise entre les mains du notaires au plus tard à telle date, sous peine de ma possibilité d'annuler la promesse unilatérale.

Dans un tel cas, peut-on imaginer que l'indemnité non versée puisse être dûe ?

A préciser que si je pose une question sur ce forum, ce n'est pas dans l'espérance qu'on me réponde de voir avec mon notaire. ^^

Votre réponse au point 4) corrobore celle que vous avez donnée au point 1). A savoir que la non remise de l'indemnité dans les délais - ainsi qu'il est dit - annule l'acte. Mais que cependant il n'est tout de même pas annulé. Un petit développement pour solutionner ce paradoxe aurait bien entendu était bien venu pour moi-même, mais aussi pour tout lecteur de cette page.

Enfin, comme j'avais déjà dit au début du post, il s'agit d'une promesse unilatérale de vente, non pas d'un compromis de vente. Actes somme toute très proches. Mais qui différent un tant soit peu à ce qu'il me paraît.

Cordialement,

Bonjour

je me suis un peu emmêlé les pinceaux

pour la signature d'une nouvelle promesse



Pour l'indemnité d'immobilisation, je vous ferai une réponse de normand : tout dépend de l'exacte rédaction de la promesse et de votre désir d'aller en justice avec un espoir de gain de ...pour un coût de ....

j'espère qu'un confrère plus calé dans ce domaine des promesses de vente va passer ..