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Famille recomposée et succession

lilasbelle - 4 juil. 2011 à 17:17
 Cafécitron - 4 juil. 2011 à 17:25
Bonjour,
Mon mari et moi avons chacun deux enfants d'une première union, et nous avons une fille en commun, soit 5 enfants au total. Nous avons fait une donation au dernier vivant. Que se passerait-il en cas de décès de l'un de nous deux, voire de nous deux en même temps ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
4 juil. 2011 à 17:25
Le conjoint survivant aura le choix entre 3 options et les 3 enfants du défunt se partageront le surplus (= la succession diminuée de la part du conjoint).

Au 2nd décès, les 3 enfants du 2nd décédé se partageront la succession.

En cas de décès simultané, chacun aura pour héritiers ses 3 enfants.
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