Congés payés non pris
lililolo
-
Modifié par micheld33 le 4/07/2011 à 10:18
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 4 juil. 2011 à 14:42
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 4 juil. 2011 à 14:42
A voir également:
- Congés payés non pris
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Peut-on travailler en intérim pendant ses congés payés - Forum CDI
- Congés payés et jour de repos le mercredi ✓ - Forum congés
- Ma nounou prend 8 semaines de congés payés - Forum congés
- Délai paiement congés payés btp - Forum congés
1 réponse
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
Modifié par 58Sab le 4/07/2011 à 14:42
Modifié par 58Sab le 4/07/2011 à 14:42
bonjour
il y a 2 modes de calculs le + favorable doit etre appliqué
- la règle du maintien du salaire : l'employeur vous verse une indemnité égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant vos congés.
- la règle du dixième : l'employeur vous verse une indemnité égale au dixième de la rémunération totale perçue au cours de l'année de référence écoulée (1er Juin-31 mai) .
La rémunération prise en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés comprend tous les salaires perçus (salaire de base , primes) à l'exception des remboursements de frais, des primes liées aux conditions de travail (ex : prime de salissure), des primes semestrielles ou annuelles dont le montant n'est pas diminué par les congés (ex : 13ième mois , prime de vacances)
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
il y a 2 modes de calculs le + favorable doit etre appliqué
- la règle du maintien du salaire : l'employeur vous verse une indemnité égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant vos congés.
- la règle du dixième : l'employeur vous verse une indemnité égale au dixième de la rémunération totale perçue au cours de l'année de référence écoulée (1er Juin-31 mai) .
La rémunération prise en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés comprend tous les salaires perçus (salaire de base , primes) à l'exception des remboursements de frais, des primes liées aux conditions de travail (ex : prime de salissure), des primes semestrielles ou annuelles dont le montant n'est pas diminué par les congés (ex : 13ième mois , prime de vacances)
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
La législation juridique et financière évolue en permanence...