Congés payés non pris
lililolo
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Modifié par micheld33 le 4/07/2011 à 10:18
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 4 juil. 2011 à 14:42
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 4/07/2011 à 14:42
Modifié par 58Sab le 4/07/2011 à 14:42
bonjour
il y a 2 modes de calculs le + favorable doit etre appliqué
- la règle du maintien du salaire : l'employeur vous verse une indemnité égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant vos congés.
- la règle du dixième : l'employeur vous verse une indemnité égale au dixième de la rémunération totale perçue au cours de l'année de référence écoulée (1er Juin-31 mai) .
La rémunération prise en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés comprend tous les salaires perçus (salaire de base , primes) à l'exception des remboursements de frais, des primes liées aux conditions de travail (ex : prime de salissure), des primes semestrielles ou annuelles dont le montant n'est pas diminué par les congés (ex : 13ième mois , prime de vacances)
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
il y a 2 modes de calculs le + favorable doit etre appliqué
- la règle du maintien du salaire : l'employeur vous verse une indemnité égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant vos congés.
- la règle du dixième : l'employeur vous verse une indemnité égale au dixième de la rémunération totale perçue au cours de l'année de référence écoulée (1er Juin-31 mai) .
La rémunération prise en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés comprend tous les salaires perçus (salaire de base , primes) à l'exception des remboursements de frais, des primes liées aux conditions de travail (ex : prime de salissure), des primes semestrielles ou annuelles dont le montant n'est pas diminué par les congés (ex : 13ième mois , prime de vacances)
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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