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Résiliation de mandat de vente avec exclusivi

sévilla - 2 juil. 2011 à 15:06
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 3 juil. 2011 à 09:49
Bonjour,
j'ai envoyé un courrier recomandé 20 jours avant la fin des 3 mois ,on m'a dit qu'il fallait prévenir 15 jours avant,je suis à l'étranger et la poste m'a dit que le courrier mettrai environ 1 semaine,es ce que le cachet de la poste fait fois ou es ce que c'est la date de reception du courrier qui compte,merci...
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2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 784
2 juil. 2011 à 16:56
Bonjour

date de première présentation qui compte

mais vous vous prenez la tête pour rien,vous semblez confondre beaucoup de choses :
même si la lettre arrive dans 10 jours, votre résiliation sera bonne , elle démarrera 15 jours après la date de réception / 1ère présentation du recommandé
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sévilla
2 juil. 2011 à 21:27
merci beaucoup,c'est une super nouvelle,j'avais peur d'être bloqué avec cette agence pour 1 an suplémentaire
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
3 juil. 2011 à 09:49
Bonjour

Attention à ce que vous faites
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5358119-contrat-d-exclusivite
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