Résiliation de mandat de vente avec exclusivi
sévilla
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai envoyé un courrier recomandé 20 jours avant la fin des 3 mois ,on m'a dit qu'il fallait prévenir 15 jours avant,je suis à l'étranger et la poste m'a dit que le courrier mettrai environ 1 semaine,es ce que le cachet de la poste fait fois ou es ce que c'est la date de reception du courrier qui compte,merci...
j'ai envoyé un courrier recomandé 20 jours avant la fin des 3 mois ,on m'a dit qu'il fallait prévenir 15 jours avant,je suis à l'étranger et la poste m'a dit que le courrier mettrai environ 1 semaine,es ce que le cachet de la poste fait fois ou es ce que c'est la date de reception du courrier qui compte,merci...
2 réponses
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Bonjour
date de première présentation qui compte
mais vous vous prenez la tête pour rien,vous semblez confondre beaucoup de choses :
même si la lettre arrive dans 10 jours, votre résiliation sera bonne , elle démarrera 15 jours après la date de réception / 1ère présentation du recommandé -
Bonjour
Attention à ce que vous faites
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5358119-contrat-d-exclusivite
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La législation juridique et financière évolue en permanence...