Soldes tout compte
lady0091
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 30 juin 2011 à 17:24
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 30 juin 2011 à 17:24
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1 réponse
tania57
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30 juin 2011 à 17:24
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bjr
la loi dit un "délai raisonnable" donc il n'y a pas de date maxi mais si sans nouvelle demandez le en recommandé avec ar et donnez un délai
il faut aussi savoir que le solde de tout compte est quérable donc il faut aller le chercher
la loi dit un "délai raisonnable" donc il n'y a pas de date maxi mais si sans nouvelle demandez le en recommandé avec ar et donnez un délai
il faut aussi savoir que le solde de tout compte est quérable donc il faut aller le chercher
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