A voir également:
- RSI réglé par SARL en dépôt de bilan, saisie
- Mandat de depot - Guide
- Ama eu sarl prime_new luxembourg - Forum carte bancaire
- La poste dépôt espèce automate - Forum compte bancaire
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Livret A
- Lc asset 2 sarl - Forum Banque et Crédit
8 réponses
Nie1
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 1 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2011
3
Modifié par Nie1 le 1/07/2011 à 03:49
Modifié par Nie1 le 1/07/2011 à 03:49
J'avais omis de préciser que la SARL est imposable sur les revenus... Apparemment, d'après l'expert comptable, ça a son importance...
En effet, cette situation est certes pas "habituelle" vue le montant faramineux, mais légal, fiscalement parlant...
Cordialement.
En effet, cette situation est certes pas "habituelle" vue le montant faramineux, mais légal, fiscalement parlant...
Cordialement.
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 246
1 juil. 2011 à 03:59
1 juil. 2011 à 03:59
Bonsoir,
Personnellement, je vous conseille de prendre contact avec un avocat rapidement.
Déjà, normalement les cotisations RSI peuvent tout à fait être prises en charge par l'entreprise, sans que par la suite les gérants n'aient à les remboursées même si la société fait faillite.
Les cotisations se rajoutant au salaire versé par l'entreprise aux gérants, on ne peut pas demandé au gérant de remboursé son salaire... Sauf si il est prouvé que le comportement du gérant a provoqué la faillite de la société...
Vous pouvez aussi prendre contact avec la chambre de commerce et d'industrie de votre secteur, qui a normalement une cellule s'occupant plus particulièrement des entreprises en difficultés et qui pourra vous conseillé.
Personnellement, je vous conseille de prendre contact avec un avocat rapidement.
Déjà, normalement les cotisations RSI peuvent tout à fait être prises en charge par l'entreprise, sans que par la suite les gérants n'aient à les remboursées même si la société fait faillite.
Les cotisations se rajoutant au salaire versé par l'entreprise aux gérants, on ne peut pas demandé au gérant de remboursé son salaire... Sauf si il est prouvé que le comportement du gérant a provoqué la faillite de la société...
Vous pouvez aussi prendre contact avec la chambre de commerce et d'industrie de votre secteur, qui a normalement une cellule s'occupant plus particulièrement des entreprises en difficultés et qui pourra vous conseillé.
Le dépôt de bilan a eu lieu... Tout s'est bien passé, puisque la comptabilité était irréprochable...
Désormais, le principal soucis est de retrouver du travail, et de réussir à vivre avec le rsa...
Merci pour vos conseils...
Désormais, le principal soucis est de retrouver du travail, et de réussir à vivre avec le rsa...
Merci pour vos conseils...
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 246
21 sept. 2011 à 15:13
21 sept. 2011 à 15:13
Je suis "content" pour vous que la situation sur ce point se soit éclaircie pour vos parents.
Et effectivement, maintenant que le plus dur est passé concernant cette affaire, vos parents vont maintenant pouvoir se tourné vers l'avenir.
J'espère de tout coeur pour eux qu'ils vont pouvoir rebondir pleinement.
Et effectivement, maintenant que le plus dur est passé concernant cette affaire, vos parents vont maintenant pouvoir se tourné vers l'avenir.
J'espère de tout coeur pour eux qu'ils vont pouvoir rebondir pleinement.
Nie1
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 1 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2011
3
1 juil. 2011 à 03:13
1 juil. 2011 à 03:13
Bonsoir...
Les nouvelles ne sont pas bonnes, puisqu'en effet, en temps normal, le crédit payé par mon père pour acheter le magasin aurait été pris en compte, et serait venu en déduction du "compte courant" débiteur... Ce montant serait même passé d'un débit (58000 euros) à un crédit...
Mais voilà... A croire que tout s'acharne...
En effet, mon père a acheté les parts sociales de la société, et par ce fait, le montant investit n'est pas déductible "du compte courant" débiteur...
On nous a expliqué que le risque qu'on nous demande de rembourser la société n'était pas à négliger, jusqu'à hauteur de 32000 euros... (montant des dettes de l'entreprise) en sachant que 15000 euros sont dus au propriétaire...
Le tribunal pourrait prétendre que la société dépose le bilan uniquement parce que les charges personnelles de mes parents, ont été réglées par l'entreprise...
En effet, l'endettement de mes parents étant supérieur à celui de l'entreprise, le tribunal pourrait prétendre qu'il suffit de réinjecter un minimum de 32000 euros, pour que l'entreprise ne soit plus en danger...
De plus, le fait que mon père soit sorti de la SARL n'a rien solutionné, car s'il était officiellement resté gérant de la société, sans prendre ses salaires, ces derniers seraient venus en déduction de leur dette perso...
Mais il faut voir bien plus haut que ça... Mes parents n'ont pas pu régler eux même leurs cotisations personnelles à cause de leur minuscule salaire...
Que faire ???
L'entreprise a un passé lourd et n'a jamais pu devenir viable... En effet, depuis le début, on parlait sur endettement, tribunal avec les franchiseurs...
Bref, la galère... Mes parents se sont battus pour sauver leur entreprise... Et au final ? Qu'est-ce-que ça a donné ???
Après avoir tout perdu, on voudrait simplement sauvegarder la maison... Surtout qu'après le dépôt de bilan, ils devront survivre avec le RSA...
De plus, à 50 et 55 ans, je doute fort qu'une banque veuille bien leur prêter de l'argent, pour les sortir de ce pétrin...
Si quelqu'un pouvait nous apporter une lueur d'espoir... ça serait formidable...
Certains nous conseillent de ne pas déposer le bilan... Il faudrait réussir à payer nos créanciers, et à dissoudre la SARL...
Sauf qu'ayant plus de fournisseur principal, nous peinons sérieusement à nous approvisionner, et le chiffre d'affaire est en chute libre...
Je vous remercie par avance pour l'attention que vous nous apportez...
Cordialement...
Les nouvelles ne sont pas bonnes, puisqu'en effet, en temps normal, le crédit payé par mon père pour acheter le magasin aurait été pris en compte, et serait venu en déduction du "compte courant" débiteur... Ce montant serait même passé d'un débit (58000 euros) à un crédit...
Mais voilà... A croire que tout s'acharne...
En effet, mon père a acheté les parts sociales de la société, et par ce fait, le montant investit n'est pas déductible "du compte courant" débiteur...
On nous a expliqué que le risque qu'on nous demande de rembourser la société n'était pas à négliger, jusqu'à hauteur de 32000 euros... (montant des dettes de l'entreprise) en sachant que 15000 euros sont dus au propriétaire...
Le tribunal pourrait prétendre que la société dépose le bilan uniquement parce que les charges personnelles de mes parents, ont été réglées par l'entreprise...
En effet, l'endettement de mes parents étant supérieur à celui de l'entreprise, le tribunal pourrait prétendre qu'il suffit de réinjecter un minimum de 32000 euros, pour que l'entreprise ne soit plus en danger...
De plus, le fait que mon père soit sorti de la SARL n'a rien solutionné, car s'il était officiellement resté gérant de la société, sans prendre ses salaires, ces derniers seraient venus en déduction de leur dette perso...
Mais il faut voir bien plus haut que ça... Mes parents n'ont pas pu régler eux même leurs cotisations personnelles à cause de leur minuscule salaire...
Que faire ???
L'entreprise a un passé lourd et n'a jamais pu devenir viable... En effet, depuis le début, on parlait sur endettement, tribunal avec les franchiseurs...
Bref, la galère... Mes parents se sont battus pour sauver leur entreprise... Et au final ? Qu'est-ce-que ça a donné ???
Après avoir tout perdu, on voudrait simplement sauvegarder la maison... Surtout qu'après le dépôt de bilan, ils devront survivre avec le RSA...
De plus, à 50 et 55 ans, je doute fort qu'une banque veuille bien leur prêter de l'argent, pour les sortir de ce pétrin...
Si quelqu'un pouvait nous apporter une lueur d'espoir... ça serait formidable...
Certains nous conseillent de ne pas déposer le bilan... Il faudrait réussir à payer nos créanciers, et à dissoudre la SARL...
Sauf qu'ayant plus de fournisseur principal, nous peinons sérieusement à nous approvisionner, et le chiffre d'affaire est en chute libre...
Je vous remercie par avance pour l'attention que vous nous apportez...
Cordialement...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci beaucoup pour vos renseignements...
En effet, mes parents ont pris contact avec une association...
Je vous tiendrais au courant...
Il est vrai que mes parents sont dans tous leurs états... Ils ne s'occupaient pas du tout de la compta, puisque la SARL a un comptable, un expert comptable et un commissaire aux comptes... De plus, ils cotisent à la CGA...
En effet, mes parents ont pris contact avec une association...
Je vous tiendrais au courant...
Il est vrai que mes parents sont dans tous leurs états... Ils ne s'occupaient pas du tout de la compta, puisque la SARL a un comptable, un expert comptable et un commissaire aux comptes... De plus, ils cotisent à la CGA...
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 246
4 juil. 2011 à 03:01
4 juil. 2011 à 03:01
La CGA ?
La CGA est un organisme comptable agréé par l'état, vérifiant les comptes des sociétés, derrière le comptable habituel de l'entreprise en question...
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 246
6 juil. 2011 à 00:36
6 juil. 2011 à 00:36
Vous parlez du Centre de Gestion Agréé.
Effectivement, si le CGA avait eu un doute sur la cohérence et la vraisemblance de la comptabilité de la société, il aurait du alerté les gérants de ce problème.
A première vue, le CGA n'ayant pas émis de doute sur les déclarations faites par la société, il n'y a pas lieu à une remise en question de celle-ci maintenant.
Effectivement, si le CGA avait eu un doute sur la cohérence et la vraisemblance de la comptabilité de la société, il aurait du alerté les gérants de ce problème.
A première vue, le CGA n'ayant pas émis de doute sur les déclarations faites par la société, il n'y a pas lieu à une remise en question de celle-ci maintenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2011 à 04:10
Le gérant à le choix entre payé lui-même les cotisations et se faire remboursé celles-ci par la société, ou que la société les payent directement, dans les deux cas les cotisations sont au passif de la société.
Par contre, le gérant reste redevable auprès du RSI des cotisations non-versées par la société, car il s'agit de dettes personnelles.