Demande de travaux appart pas aux normes
cecilia
-
ostefan Messages postés 638 Statut Membre -
ostefan Messages postés 638 Statut Membre -
Bonjour,
Je loue un appartement depuis maintenant 2ans et j'aurais voulu savoir si je suis dans mes droits.
Le logements que je loue n'est pas aux normes (je pense) .
Je ne possède pas de doubles vitrages
La plomberie es a l'ancienne, ainsi que l'électricité (Fusible dans chaque prise et interrupteur)
Cumulus de 50L alors que nous sommes 4.
Suis je en droit de demander a ma propriétaire d'effectuer tout les travaux nécessaires !?
Avez vous un type de lettre ... ?
Merci, a ceux qui pourront m'éclairer
Cordialement
Je loue un appartement depuis maintenant 2ans et j'aurais voulu savoir si je suis dans mes droits.
Le logements que je loue n'est pas aux normes (je pense) .
Je ne possède pas de doubles vitrages
La plomberie es a l'ancienne, ainsi que l'électricité (Fusible dans chaque prise et interrupteur)
Cumulus de 50L alors que nous sommes 4.
Suis je en droit de demander a ma propriétaire d'effectuer tout les travaux nécessaires !?
Avez vous un type de lettre ... ?
Merci, a ceux qui pourront m'éclairer
Cordialement
A voir également:
- Demande de travaux appart pas aux normes
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
Il n'y a pas de norme à proprement parlé. Votre logement doit répondre aux critéres du logement décent. Regardez cette brochure pour plus d'informations :
http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf
Si votre logement n'entre pas dans cette catégorie, vous ne pourrez pas "forcer" le propriétaire à faire des travaux, mais seulement lui demander de bien vouloir le faire.
http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf
Si votre logement n'entre pas dans cette catégorie, vous ne pourrez pas "forcer" le propriétaire à faire des travaux, mais seulement lui demander de bien vouloir le faire.
Concernant le double vitrage et le cumulus de 50l, je suis pas sur que vous puissiez faire grand chose, à partir du moment ou les normes de sécurité sont respectés et que le matériel fonctionne.
Si le cumulus tombait en panne, vous pourriez logiquement demander à ce que le nouveau soit de 200l.
Par contre concernant la plomberie et l'électricité, il n'y aura d'obligation de travaux qu'en cas de risque d'atteinte à la sécurité.
du genre de la plomberie en plomb et des installations électriques un peu trop vieilles.
Prenez contact avec l'ADIL de votre région.
Si le cumulus tombait en panne, vous pourriez logiquement demander à ce que le nouveau soit de 200l.
Par contre concernant la plomberie et l'électricité, il n'y aura d'obligation de travaux qu'en cas de risque d'atteinte à la sécurité.
du genre de la plomberie en plomb et des installations électriques un peu trop vieilles.
Prenez contact avec l'ADIL de votre région.
La législation juridique et financière évolue en permanence...