Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail a un mois

greg - 27 juin 2011 à 09:50
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 30 juin 2011 à 22:26
Bonjour, je voudrait avoir des info sur la nouvelle loi du preavi passer a un mois quelle sont les motif pour il y avoir le droit esque devenir proprietaire c est dans ces motif merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
30 juin 2011 à 22:26
Bonsoir,

Vous trouverez des infos ici :

Préavis réduit à un mois

Mais le fait de devenir propriétaire ne permet pas de bénéficier du préavis réduit.

Cdlt.
0

Discussions similaires

messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Bail à un seul nom mais vie en couple
aqmegirl84 -
djivi38 -

11 réponses
Qu'est-ce qu'un mois civil
churchilla -
//: -

3 réponses
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
facture electricite a 300euros par mois, normal?
Chichi86 -
dany311 -

8 réponses