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Vente fonds de commerce à la mairie

tit - Modifié par micheld33 le 25/06/2011 à 16:08
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 27 juin 2011 à 17:38
Bonjour,
Je suis locataire d'un fond de commerce situe dans le centre d'un village dont le maire va renover ce meme centre en detruisant nos commerces.J'ai donc accepter le rachat de mon fond par la mairie;sous quel delai doit elle finaliser la vente comment cela va se passer et quand aurai je le cheque?
cordialement et merci a vous

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
26 juin 2011 à 23:36
Bonsoir,

le mieux est de poser la question directement à votre Maire on ne peut pas deviner.

Cordialement
0
tit
27 juin 2011 à 17:30
lucini bonjour,
le maire ne "sait pas" soit disant
merci de votre conseil avise
cordialement
0
Réponse 2 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
27 juin 2011 à 17:38
Avant de donner votre accord de démolition et rénovation de votre magasin vous n'avez pas convenu de date de versement du rachat de votre fonds de commerce.

Le délai c'est l'accord des parties

Vérifier le contenu de la délibération du conseil municipal autorisant l'opération et faites un courrier pour réclamer votre créance.
la réouverture va prendre de nombreux mois.

Cordialement
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