Remariage, succession et usufruit
Bonjour,
j'ai besoin d'aide et de réponses à quelques questions. Ci-dessous le cas exposé en détail :
Mr Marchand est veuf.
Mr Marchand fils et Mlle Marchand fille possède la propriété de la maison chacun à 50%.
Mr Marchand père en a l'usufruit.
Mr Marchand père souhaite se marier à Mme Durand.
Ils n'ont pas d'enfants en commun.
En cas de décès de Mr Marchand père, Mme Durand récupère-t-elle l'usufruit du bien immobilier ?
Si ce n'est pas le cas, la loi prévoit-elle d'octroyer à Mme Durand un droit temporaire d'habitation (cette maison étant leur résidence principale) ?
Si l'usufruit ne se transmet pas automatiquement à son décès, Mr Marchand père peut-il par testament (ou autre moyen) léguer l'usufruit à Mme Durand?
Concernant la succession, à quoi peut prétendre Mme Durand après le décès de Mr Marchand père ( pension de reversion, pension de veuvage, part des biens, etc...) ?
A signaler que Mme Durand est âgée de plus de 55 ans.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce cas, il s'agit de ma famille et nous sommes dans le flou le plus complet...
Merci d'avance à ceux qui accepteront de répondre et de m'aider !
j'ai besoin d'aide et de réponses à quelques questions. Ci-dessous le cas exposé en détail :
Mr Marchand est veuf.
Mr Marchand fils et Mlle Marchand fille possède la propriété de la maison chacun à 50%.
Mr Marchand père en a l'usufruit.
Mr Marchand père souhaite se marier à Mme Durand.
Ils n'ont pas d'enfants en commun.
En cas de décès de Mr Marchand père, Mme Durand récupère-t-elle l'usufruit du bien immobilier ?
Si ce n'est pas le cas, la loi prévoit-elle d'octroyer à Mme Durand un droit temporaire d'habitation (cette maison étant leur résidence principale) ?
Si l'usufruit ne se transmet pas automatiquement à son décès, Mr Marchand père peut-il par testament (ou autre moyen) léguer l'usufruit à Mme Durand?
Concernant la succession, à quoi peut prétendre Mme Durand après le décès de Mr Marchand père ( pension de reversion, pension de veuvage, part des biens, etc...) ?
A signaler que Mme Durand est âgée de plus de 55 ans.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce cas, il s'agit de ma famille et nous sommes dans le flou le plus complet...
Merci d'avance à ceux qui accepteront de répondre et de m'aider !
4 réponses
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Mr Marchand père en a l'usufruit.
En êtes-vous certaine ?
Etant veuf, cet usufruit ne pourrait porter que sur la moitié de la communauté dépendant de la succession de sa précédente épouse. Auquel cas, à son décès l'usufruit rejoindrait la nue-propriété détenue par la fille issue de cette première union.
Et il détiendrait actuellement l'autre moitié de l'ex-communauté en pleine propriété. -
En cas de décès de Mr Marchand père, Mme Durand récupère-t-elle l'usufruit du bien immobilier ? et i l'usufruit ne se transmet pas automatiquement à son décès, Mr Marchand père peut-il par testament (ou autre moyen) léguer l'usufruit à Mme Durand?
l'usufruit ne se transmet pas automatiquement au conjoint survivant sauf si donation au dernier vivant (DDV)
à quoi peut prétendre Mme Durand après le décès de Mr Marchand père
1/4 en pleine propriété de la succession (sauf DDV). Le reste, je ne sais pas.-
Merci beaucoup pour votre aide. Donc si je comprends bien, une donation au dernier vivant pourrait permettre à Mme Durand d'obtenir l'usufruit de la maison. Comment se passe cette DDV ? Par testament ou en passant devant le notaire ? Dans ce cas précis, les propriétaires de la maison, à savoir les enfants, n'ont ils pas leur accord à donner ?
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Mr Marchand père a donné sa part de la maison à ses enfants et a opté pour l'usufruit.
Vous ne répondez pas exactement à la question.
S'agissait-il d'un bien de communauté ou d'un bien propre à la défunte épouse de Monsieur ?-
il s'agissait d'un bien de communauté appartenant moitié moitié à Mr Marchand et la défunte.
Les enfants ont hérité de la part de leur mère. Lors du passage devant le notaire, Mr Marchand a cédé sa part à ses enfants et n'a souhaité conserver que l'usufruit du bien.
Actuellement, les enfants sont les propriétaires à 100% du bien et Mr Marchant en a la jouissance. (j'espère que cette explication pourra mieux vous éclairer...)
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(j'espère que cette explication pourra mieux vous éclairer...)
Tout à fait.
La situation de Mme.DURAND n'est pas garantie.
Monsieur MARCHAND ne détient QUE l'usufruit, lequel reviendra au décès à sa fille, actuelle détentrice de la nue-propriété par les effets de la "consolidation" pour ce qui est de l'usufruit qu'il a recueilli dans la succession de son conjoint.
A priori, selon les termes de votre exposé, il lui aurait également consenti donation de sa part de communauté tout en conservant l'usufruit qu'il pourra transmettre par donation au testament à Mme.DURAND.
Elle ne pourra pas bénéficier du droit d'usage et d'habitation sur un bien immobilier appartenant à la fille de M.MARCHAND.
La législation juridique et financière évolue en permanence...