remariage, succession et usufruit

Question

Bonjour, 
j'ai besoin d'aide et de réponses à quelques questions. Ci-dessous le cas exposé en détail :

Mr Marchand est veuf. 
Mr Marchand fils et Mlle Marchand fille possède la propriété de la maison chacun à 50%. 
Mr Marchand père en a l'usufruit. 
Mr Marchand père souhaite se marier à Mme Durand. 
Ils n'ont pas d'enfants en commun. 
En cas de décès de Mr Marchand père, Mme Durand récupère-t-elle l'usufruit du bien immobilier ? 

Si ce n'est pas le cas, la loi prévoit-elle d'octroyer à Mme Durand un droit temporaire d'habitation (cette maison étant leur résidence principale) ? 
Si l'usufruit ne se transmet pas automatiquement à son décès, Mr Marchand père peut-il par testament (ou autre moyen) léguer l'usufruit à Mme Durand? 
Concernant la succession, à quoi peut prétendre Mme Durand après le décès de Mr Marchand père ( pension de reversion, pension de veuvage, part des biens, etc...) ? 
A signaler que Mme Durand est âgée de plus de 55 ans. 

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce cas, il s'agit de ma famille et nous sommes dans le flou le plus complet... 

Merci d'avance à ceux qui accepteront de répondre et de m'aider !

condorcet · Answer

Mr Marchand père en a l'usufruit. 
  En êtes-vous certaine ?
  Etant veuf, cet usufruit ne pourrait porter que sur la moitié de la communauté dépendant de la succession de sa précédente épouse. Auquel cas, à son décès l'usufruit rejoindrait la nue-propriété détenue par la fille issue de cette première union.
 Et il détiendrait actuellement l'autre moitié de l'ex-communauté en pleine propriété.

Cafécitron · Answer

En cas de décès de Mr Marchand père, Mme Durand récupère-t-elle l'usufruit du bien immobilier ? et i l'usufruit ne se transmet pas automatiquement à son décès, Mr Marchand père peut-il par testament (ou autre moyen) léguer l'usufruit à Mme Durand?
l'usufruit ne se transmet pas automatiquement au conjoint survivant sauf si donation au dernier vivant (DDV)

à quoi peut prétendre Mme Durand après le décès de Mr Marchand père
 1/4 en pleine propriété de la succession (sauf DDV). Le reste, je ne sais pas.

condorcet · Answer

Mr Marchand père a donné sa part de la maison à ses enfants et a opté pour l'usufruit.
 Vous ne répondez pas exactement à la question.
 S'agissait-il d'un bien de communauté ou d'un bien propre à la défunte épouse de Monsieur ?

condorcet · Answer

(j'espère que cette explication pourra mieux vous éclairer...)
 Tout à fait.
 La  situation de Mme.DURAND n'est pas garantie.
 Monsieur MARCHAND ne détient QUE l'usufruit, lequel reviendra au décès  à sa fille, actuelle détentrice de la nue-propriété par  les effets de la "consolidation" pour ce qui est de l'usufruit qu'il a recueilli dans la succession de son conjoint.
 A priori, selon les termes de votre exposé, il lui aurait également consenti donation de sa part de communauté tout en conservant l'usufruit qu'il pourra  transmettre par donation au testament à Mme.DURAND.
 Elle ne pourra pas bénéficier du droit d'usage et d'habitation sur un bien immobilier appartenant à la fille de M.MARCHAND.

Remariage, succession et usufruit

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters