Allocation logement refusée par la caf

Jacqui - Modifié par micheld33 le 24/06/2011 à 10:29
 patdu49 - 24 juin 2011 à 17:35
Bonjour, Je découvre votre site !! Nous sommes retraités tous les deux et, vivons maritalement. Nous louons une maison avec un bail en coolocataire ( nous payons, chacun, notre part de loyer. La Caf nous refuse ( me refuse ) l' allocation logement sous prétexte de notre vie maritale. Ma compagne touche une retraite plus élevée que la mienne. Est - ce normal que je ne puisse pas toucher cette aloocation logement. Y a t - il des dérogations de revenus ??Merci de votre réponse

3 réponses

katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 149
24 juin 2011 à 11:35
bjr,
si vous vivez maritalement et que vous avez une bonne retraite a deux, c'est normale de ne rien avoir.
cordialement.
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Je n'ai pas bien compris votre situation mais s'il s'agit bien de ça: la colocation et la vie maritale ne peuvent pas être conjuguées, c'est à dire que la CAF considère que votre situation de vie conjugale n'est pas une collocation et prend en compte les revenus de votre compagne. Si vous vous déclarez juste colocataires, il s'agit de fraude.
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une personne par exemple seule au smic 1073€ a 50€ environs d'APL.

donc si à vous 2, vous dépassez largement un smic mensuel net, peu de chance que vous pourriez prétendre à de l'allocation logement.

pour avoir l'allocation logement maximum, pour un couple, il ne faut pas dépasser le plafond de ressources pour un couple au RSA, soit 588,41€ par mois pour 2.

sinon ils se basent sur les revenus ( année moins 2 ) pour calculer l'APL.
donc APL 2011, revenus de 2009 déclarés en 2010.
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