Demande le decret

Utilisateur anonyme -  
 Selma19 -
Bonjour,
Bonjour, mon grand pere djiribi hamid neé en algerie en 17mars 1935,avait la nationalité francaise par decret,il est decidé en france.
Pour demander la nationalité francaise ils ont exiger le decret,on a pas et je ne sait pas comment l'avoir,on a tout les papier de lui(carte d'identité francaise,acte de decé,passoport.....)
S.v.p j ai besoin de votre aide

2 réponses

Selma19
 
Bonsoir,

C'est étonnant qu'ils vous aient demandé le décret de la naturalisation de votre grand-père car les conditions pour l'obtenir inclut la filiation directe, par la mère ou le père mais pas par les grands parents...?
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Utilisateur anonyme
 
je c 'est c par filiation ca passe d'abord par les parents en suite nous ,mais le probleme c comment j peux l'avoir et ou je doit m'adressé...je vous remercie
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Selma19
 
Vous pouvez consultez les archives sur le site du Ministère de la Justice, pour les décrets etc.. mais pour l'obtenir je ne sais pas, peut être écrire au service archives ?!

http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=11171&article=15531.
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