Deux temps plein dans differente structure.
paraclet
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YOP -
YOP -
Bonjour,
Moi, j'ai un CDI plein temps dans une structure et j'occupe un plein temps en CDD dans une autre structure. le CDI fait office de veille couvher, l'aitre CDD d'agent d'entretien. Suite a une bavure de ma chef de service qui est venu se presenter pour postuler dans l'autre structure, on m'a convoqué on me disant que je n'avais pas le droit de faire plus de 44h par semaine, je conteste car je ne dépasse pas le temps de travail vue que je ne fais que 35h chez l'employeur qui m'a convoqué. L'autre employeur me dit que je ne suis dans mon droit, vue que je fais que 35h chez lui, et que ce que je fais en dohors ne le regard pas. La loi stipule que le temps de travail effectuer pae un salarié, ne doit pas dépasser 44h heures suplémentaire compris. Mais n'interdit pas deux temps complet selon les textes. Si queulqu'un à des texte de loi sur ce sujet ? et ce cas ? Merci par avance.
Moi, j'ai un CDI plein temps dans une structure et j'occupe un plein temps en CDD dans une autre structure. le CDI fait office de veille couvher, l'aitre CDD d'agent d'entretien. Suite a une bavure de ma chef de service qui est venu se presenter pour postuler dans l'autre structure, on m'a convoqué on me disant que je n'avais pas le droit de faire plus de 44h par semaine, je conteste car je ne dépasse pas le temps de travail vue que je ne fais que 35h chez l'employeur qui m'a convoqué. L'autre employeur me dit que je ne suis dans mon droit, vue que je fais que 35h chez lui, et que ce que je fais en dohors ne le regard pas. La loi stipule que le temps de travail effectuer pae un salarié, ne doit pas dépasser 44h heures suplémentaire compris. Mais n'interdit pas deux temps complet selon les textes. Si queulqu'un à des texte de loi sur ce sujet ? et ce cas ? Merci par avance.
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5 réponses
Bonjour Paraclet,
Contrairement aux réponses que vous avez eu, il est possible de cumuler 2, 3, 4 emplois... en CDD, en CDI, etc... peut-importe.
La loi repose sur le salarié, c'est à dire son contrat de travail.
Il n'est pas autorisé (dans un cadre général) de dépasser 44h pour un salarié sur son contrat de travail.
Si vous avez 2 emplois temps plein: 88h
Si vous avez 3 emplois temps plein: 132h
etc...
Les limites:
- votre état de fatigue,
- Une éventuelle clause de non concurrence,
- Interdiction stricte de cumul d'une activité (métier de conduite sur route),
- Interdiction de cumul d'emploi (inscrit au contrat de travail),
44h maximum par contrat de travail... pas par personne.
Il s'agit d'ailleurs d'une généralités. Beaucoup de métier proposent encore légalement des contrats supérieurs à 200 heures par mois.
Cordialement
Contrairement aux réponses que vous avez eu, il est possible de cumuler 2, 3, 4 emplois... en CDD, en CDI, etc... peut-importe.
La loi repose sur le salarié, c'est à dire son contrat de travail.
Il n'est pas autorisé (dans un cadre général) de dépasser 44h pour un salarié sur son contrat de travail.
Si vous avez 2 emplois temps plein: 88h
Si vous avez 3 emplois temps plein: 132h
etc...
Les limites:
- votre état de fatigue,
- Une éventuelle clause de non concurrence,
- Interdiction stricte de cumul d'une activité (métier de conduite sur route),
- Interdiction de cumul d'emploi (inscrit au contrat de travail),
44h maximum par contrat de travail... pas par personne.
Il s'agit d'ailleurs d'une généralités. Beaucoup de métier proposent encore légalement des contrats supérieurs à 200 heures par mois.
Cordialement
Bonjour,
Si la loi dit pas plus de 44 heures /semaines cela coule de source que vous ne pouvez faire 2 temps complet
Si la loi dit pas plus de 44 heures /semaines cela coule de source que vous ne pouvez faire 2 temps complet
la loi n'est pas claire sur le sujet. dans mon cas, je respecte les deux contrats. Je ne fais pas d'heure sup, juste mes 35h chez l'un et 35h chez l'autre. Dons pas plus de 44h ni chez l'un ni chez l'autre. Je dirais que il n'y a aucune interdiction sauf ma responsabilité vis à vis de l'un et de l'autre en cas de d'accident et dans le cadre d'une enquéte.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
très intéressant !! pourriez vous me donner le texte de loi concerné. merci.
car là ils disent le contraire
https://www.service-public.fr
La loi est la loi, et vous avez raison de donner ce lien.
Je le remet car le votre n'est pas valide: https://www.service-public.fr
Mais simple question: quel est le risque? (Hormis bien entendu la perte de l'un des emplois par le biais de l'un des employeurs).
La réalité de la vie courante est tellement différente des textes de lois (inappliqué, surtout celui-là).
Sanctions:
Le salarié qui travaille, dans le cadre d'un cumul d'emplois, au-delà de la durée maximale du travail commet une infraction à la fois susceptible d'entraîner son licenciement et punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (puis d'une amende de 3000 € maximum en cas de récidive). L'employeur risque la même amende.
--- Jamais appliqué ---
Le salarié doit permettre à ses employeurs de s'assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée lorsqu'on cumule ses différents emplois. Le salarié qui refuse de communiquer à ses employeurs les informations leur permettant de vérifier qu'il n'y a pas infraction court le risque d'être licencié pour faute grave.
--- le risque est tellement faible, que peu (voir pas) de travailleur le précisent ---
Donc les limites réelles sont bien:
- votre état de fatigue,
- Une éventuelle clause de non concurrence,
- Interdiction stricte de cumul d'une activité (métier de conduite sur route),
- Interdiction de cumul d'emploi (inscrit au contrat de travail),
Vous ajoutez donc les articles L3121-34 à L3121-37, L8261-1 à L8261-3, D8261-1 et D8261-2, R8262-1 et R8262-2 du code du travail, ( et vous avez raison, je ne le conteste pas), mais qui ne freinent absolument personne au cumul d'emploi. (hélas ou tant mieux, selon de quel coté on voit le problème.
Cordialement
ok !! mais que peut on répondre à paraclet ? car les employeurs ont chacun leur version !!