Que faire quand le notaire ne fait rien ...
Aurel41
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Aurel41 -
Aurel41 -
Bonjour,
Notre père est décédé le 09/10/08, nous sommes 3 enfants, il s'est marié le 12/07/2008.
Le notaire ne fait rien, nous le relançons par rdv, durant seulement lesquels il bouge le petit doigt ...
Il n'y a pas de testament, pas de contrat de mariage.
Il a en actif un peu d'argent sur des comptes au nom de notre père bloqué à l'étude, le compte joint utilisé par notre belle mère, les meubles et électroménager, et, une voiture acheté en par un prêt à location, en 04/2008, souscrit au nom de notre père, avec un apport de 12000€ versé par chèque, du compte joint.
Le notaire a reçu notre belle mère lui demandant ce qu'elle proposait, elle a répondu je garde tout, et les enfants se partagent les comptes de leur père
nous avons refusé, le notaire ne fait pas son travail, il ne rédige pas tout ce qui entre dans cette succession et ce qui revient à chacun
Quels recours avons nous??
La voiture entre-t-elle dans la succession ??
Le notaire n'a pas obtenu de notre belle mère les documents tels que le contrat de prêt, les relevés bancaires ... et il laisse couler
Le compte joint entre-t-il dans la succession ??
Les meubles ?? électroménagers ??
Que pouvons nous faire ??
Cela faite 2 ans et demi que çà traîne ...
Notre père est décédé le 09/10/08, nous sommes 3 enfants, il s'est marié le 12/07/2008.
Le notaire ne fait rien, nous le relançons par rdv, durant seulement lesquels il bouge le petit doigt ...
Il n'y a pas de testament, pas de contrat de mariage.
Il a en actif un peu d'argent sur des comptes au nom de notre père bloqué à l'étude, le compte joint utilisé par notre belle mère, les meubles et électroménager, et, une voiture acheté en par un prêt à location, en 04/2008, souscrit au nom de notre père, avec un apport de 12000€ versé par chèque, du compte joint.
Le notaire a reçu notre belle mère lui demandant ce qu'elle proposait, elle a répondu je garde tout, et les enfants se partagent les comptes de leur père
nous avons refusé, le notaire ne fait pas son travail, il ne rédige pas tout ce qui entre dans cette succession et ce qui revient à chacun
Quels recours avons nous??
La voiture entre-t-elle dans la succession ??
Le notaire n'a pas obtenu de notre belle mère les documents tels que le contrat de prêt, les relevés bancaires ... et il laisse couler
Le compte joint entre-t-il dans la succession ??
Les meubles ?? électroménagers ??
Que pouvons nous faire ??
Cela faite 2 ans et demi que çà traîne ...
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Savez vous me dire si :
le compte joint fait partit des actifs de la succession ?
Idem concernant la voiture ?
j'ai d'ailleurs omis de préciser que la voiture est au nom de notre père, et que notre belle-mère la conserver et l'utilise depuis ... elle aurait racheté le prêt en 02/2011 mais toujours aucun document de fournit ...