Taxe d'habitation étant au RSA

Question

Bonjour, 

Voila, hier j'ai reçu un courrier des impots me demandant de régler 750€ de TH pour 2010. J'ai toujours été domiciliée chez mes parents et comme l'atmosphère est pesante parfois, je passe quelques jous dans leur appartement (dont je suis aussi co-propriétaire) qui est innocupé. Le truc c'est que les impots ont du apprendre que j'y habitais parfois à cause d'une enquête de la mairie (document à remplir).
Dans ma situation, je ne peux pas payer cette somme en touchant seulement 410€ par mois.
Est ce que vous pensez que je puisse obtenir un degrevement?

rsa · Accepted Answer

TAXE D'HABITATION RSA

c) Concernant la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle
Les bénéficiaires du RMI étaient totalement dégrevés de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle.
Le rSa concerne plus de personnes, y compris des personnes ayant des revenus au-dessus du RMI. C'est pourquoi il n'y a pas de dégrèvement automatique de tous les bénéficiaires du rSa. Ce qui est appliqué aujourd'hui, c'est que les personnes dont l'avis d'imposition (revenu fiscal de référence) fait apparaître aucune ressource (hors rSa) ou des ressources limitées ne paient pas la taxe d'habitation. Les autres paient en proportion de leurs revenus.
Si vous souhaitez plus d'informations sur ce point : nous vous suggérons de contacter les Centres Impôts Service en composant le 0810 467 687 (coût d'une communication locale à partir d'un téléphone fixe). Les Centres Impôts Service sont ouverts du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Vous dites que vous êtes en copropriété avec vos parents. Donc vos parents doivent aussi participer. Quant au dégrèvement, renseignez vous aux impôts. Ce sera plus prudent.

Acis · Answer

Bonjour,
Vous ne payez pas la TH de votre domicile principal en tant que RSA, si c'est un second appartement, il sera classé résidence secondaire, et là vous devez payer la TH.

Taxe d'habitation étant au RSA

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