Défaut d'assurance et danger locataire

Monsieur G - 20 juin 2011 à 18:06
 T - 21 juin 2011 à 14:58
Bonjour,

Voilà je fais appel à vos conseils car j'ai un problème avec un de mes locataires: j'ai 2 petits appartements que je loue:
Un est loué par Emmaüs qui y place des personnes: RAS; et j'ai loué le studio au dessus à un jeune il y a 2 ans, qui pose énormément de problèmes:
- il n'occupais plus l'appartement pendant un certain temps et laissait visiblement plusieurs personnes différentes occuper l'appartement (avec des nuisances, bruits, odeurs) pour les voisins qui m'ont averti puisque je n'habite pas à côté.
- un dégât des eaux venant de cet appartement a touché les 2 appartements du dessous: impossible de le joindre, et je n'ai toujours pas reçu l'attestation d'assurance malgré mes courriers et recommandés (qu'il ne va même pas chercher).

Heureusement j'avais laissé une clé à une habitante car il avait déjà fallu faire intervenir les pompiers car il avait laissé les volets claquer. J'ai pu faire passer un plombier pour prendre les mesures conservatoires pour stopper la fuite: le logement est dans un état épouvantable, le bac à douche est à moitié cassé et l'eau s'infiltre, il y a un radiateur ponté de façon dangereuse sur une prise ...

Le plombier a chiffré les réparations des dégâts (uniquement pour la fuite) a 2200€ et il y en a pour presque 3000€ de plâtrerie, réparation des plafonds etc.

Ne pouvant obtenir son attestation d'assurance j'ai appelé l'agence de l'attestation que j'ai exigée pour l'entrée dans les lieux: il a été résilié à la première échéance pour défaut de paiement.

Honnêtement je ne vois pas trop comment agir car les loyers sont payés (j'ai réussi a obtenir que les APL, qui paient intégralement le loyer, me soient versées directement) et je n'aurais théoriquement pas pu rentrer dans l'appartement pour réparer la fuite.
Mais il ne l'occupe visiblement que très peu (il aurait des problèmes avec la justice d'après ce que l'on m'a rapporté), et cause surtout un danger en ne s'assurant pas et en bricolant l'électricité et le chauffage.

J'ai envoyé la semaine dernière un nouveau courrier en recommandé et en simple pour exiger l'attestation d'assurance et le mettre en demeure par rapport à la sous location illicite et les nuisances.

Que dois-je faire: saisir la justice ? Pour quels résultats et surtout quel coût et durée ...
Changer les serrures, et prier pour que cela ne soit pas lui qui porte plainte ...
Une fois le délai pour fournir l'attestation écoulé que pourrais-je faire: saisir un huissier, demander l'expulsion ? Porter plainte à la Police ?

Je vais déjà devoir certainement payer la remise en état de l'appartement et des autres touchés par le dégât des eaux, mais je n'ai pas envie qu'il mette le feu ou autre.

D'avance merci pour vos conseils.

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
Modifié par Igor1 le 21/06/2011 à 13:08
Bonjour,
lorsqu'un locataire n'est pas assuré et qu'il y a dégâts, mon assurance me couvre et se retourne contre le locataire, voyez déjà dans ce sens.
Quand au locataire allez déposer une plainte à la police (au moins pour pouvoir le retrouver) puisqu'ils ont plus de moyens que vous.
N'ouvrez jamais les courriers recommandés qui reviennent, ils gardent ainsi toute leur valeur.

Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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L'absence d'assurance est une cause pour résilier le bail.

Allez voir l'ADIL pour tout conseil juridique, ou prennez directement un avocat (aide juridictionnelle, ou prévu dans votre assurance habitation).
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