Urgent ( Besoins de conseils)/problème impots
Bonjour
on m'a envoyé une lettre pour payer la taxe sur les ordures ménagères alors que le contibuable est décédé depuis 2008. J'aimerai savoir les démarches à faire et savoir quelle genre de lettre je dois rédiger . Le contribuable est mon père. Je compte sur vous pour régler mon probleme. Je vous remercie du fond du coeur
on m'a envoyé une lettre pour payer la taxe sur les ordures ménagères alors que le contibuable est décédé depuis 2008. J'aimerai savoir les démarches à faire et savoir quelle genre de lettre je dois rédiger . Le contribuable est mon père. Je compte sur vous pour régler mon probleme. Je vous remercie du fond du coeur
1 réponse
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Dans un premier temps, je vous invite à vous rapprocher du centre des impôts de votre père.
Sans doute votre père était-il propriétaire d'un bien et soumis à la taxe foncière donc à la taxe des ordures ménagères.
Celui qui est devenu propriétaire de ce bien doit payer la taxe sur les ordures ménagères, même s'il y a absence d'ordure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...