Urgent décès communauté universelle
mamima
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20 juin 2011 à 14:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 juin 2011 à 15:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 juin 2011 à 15:19
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condorcet
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20 juin 2011 à 15:19
20 juin 2011 à 15:19
Lorsqu'il y a communauté universelle,
Avec attribution intégrale de la communauté ?
Pour l'ensemble des biens meubles et immeubles ?
le notaire doit-il intervenir
La convention matrimoniale se suffit à elle-même.
L'intervention d'un notaire n'est pas utile.
Si non est-ce que les banques peuvent faire les différents virements de compte à comte dès le décès.
La question est à résoudre avec la Banque.
Il serait étonnant qu'elle se satisfasse du contrat de mariage en bonne et due forme. Dans le milieu bancaire "on se protège" !
Avec attribution intégrale de la communauté ?
Pour l'ensemble des biens meubles et immeubles ?
le notaire doit-il intervenir
La convention matrimoniale se suffit à elle-même.
L'intervention d'un notaire n'est pas utile.
Si non est-ce que les banques peuvent faire les différents virements de compte à comte dès le décès.
La question est à résoudre avec la Banque.
Il serait étonnant qu'elle se satisfasse du contrat de mariage en bonne et due forme. Dans le milieu bancaire "on se protège" !
La législation juridique et financière évolue en permanence...