Commerçant et carte d'identité
haltere
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blux Messages postés 27850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
on m'a dit que selon le code monétaire le commerçant n'a pas le
droit de noter derrière le chèque, les numéros inscris sur la carte d'identité
qu'on lui présente
Est ce vrai. Merci
on m'a dit que selon le code monétaire le commerçant n'a pas le
droit de noter derrière le chèque, les numéros inscris sur la carte d'identité
qu'on lui présente
Est ce vrai. Merci
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2 réponses
Bonjour ,
C'est pourtant une pratique "systematique".
Demandez donc a "On" qui vous a dit que .. quelles sont les references du texte qui interdirait cette pratique et revenez nous le dire ... pour l'information des lecteurs .
C'est pourtant une pratique "systematique".
Demandez donc a "On" qui vous a dit que .. quelles sont les references du texte qui interdirait cette pratique et revenez nous le dire ... pour l'information des lecteurs .
Bonjour,
Même si la Carte d'Identité ne justifie pas le domicile, les numéros inscrits sur une pièce d'identité permettent, en cas de recherches) de retrouver le ou les anciens domiciles connus de la personne et de remonter ainsi si nécessaire, jusqu'aux sources (date de naissance etc.) Sauf erreur.
Une Carte d'Idendité est à renouveler tous les dix ans.
Cordialement.
Même si la Carte d'Identité ne justifie pas le domicile, les numéros inscrits sur une pièce d'identité permettent, en cas de recherches) de retrouver le ou les anciens domiciles connus de la personne et de remonter ainsi si nécessaire, jusqu'aux sources (date de naissance etc.) Sauf erreur.
Une Carte d'Idendité est à renouveler tous les dix ans.
Cordialement.
Salut,
Une Carte d'Idendité est à renouveler tous les dix ans.
Non, la carte nationale d'identité est valable sur le territoire français tant que l'on peut en reconnaitre son porteur sur la photo.
https://www.service-public.fr
Une Carte d'Idendité est à renouveler tous les dix ans.
Non, la carte nationale d'identité est valable sur le territoire français tant que l'on peut en reconnaitre son porteur sur la photo.
https://www.service-public.fr
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