A voir également:
- Faux et usage de faux
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Faux et usage de faux - Guide
- Billet d'avion nom de jeune fille ou nom d'usage - Forum Consommation
6 réponses
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
18 juin 2011 à 14:18
18 juin 2011 à 14:18
Bonjour
Rien puisqu'il n'y a pas eu usage de ce faux, dans le sens ou votre mari ou ex n'a subit aucun préjudice puisque vous avez les preuves d'avoir acquités toute seule le crédit
De plus, si vous etiez mariée, cette plainte va finir aux oubliettes
Rien puisqu'il n'y a pas eu usage de ce faux, dans le sens ou votre mari ou ex n'a subit aucun préjudice puisque vous avez les preuves d'avoir acquités toute seule le crédit
De plus, si vous etiez mariée, cette plainte va finir aux oubliettes
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
18 juin 2011 à 14:34
18 juin 2011 à 14:34
Je ne comprend pas ?
Cet plainte concerne bien votre vie en communauté ?
Cet plainte concerne bien votre vie en communauté ?
je me suis mal expliqué les achats aux 3 suisses ex vetement pour sa fille, linge de maison , pour lui et moi etc peut il en demander le remb etant donné que la carte j'ai signé pour lui mais cela concernait des achats pour la communauté.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
merci sophiag
il a porter plainte au début de la procédure de divorce mais je n'ai eu aucune poursuite et mr a réfusé le divorce a la conciliation pour mieux m'attaquer pour divorce pour faute après il est très malin le divorce a été prononcé aux torts réciproques mais comme il ne veut rien me verser sur la communauté il va tout faire pour me dépouiller j'ai rpis rdv avec un notaire.
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
Modifié par sophiag le 18/06/2011 à 14:54
Modifié par sophiag le 18/06/2011 à 14:54
Non, on ne peut pas déposer plainte entre époux pour Vol , deja, cela élimine cet option et comme cela s'est passé pendant votre vie commune, l'affaire ne peut etre poursuivit une fois divorcée
Vous avez apprise par lui qu'il allait porter plainte ?
Vous avez apprise par lui qu'il allait porter plainte ?
mr a refusé le divorce en conciliation, porte plainte pour faux et usage de faux et me fait un divorce pour faute très malin le monsieur, le divorce est fait aux torts partagés mais comme j'ai des récompences a recevoir il veut me dépouiller de mes biens c'est pourquoi je m'inquiète car les achats faits aux 3 suisses pendant notre mariage commment je vais prouver les vetements etc... j'ai fait faire une attestation du ùagasin qui délivre les colis c'est monsieur qui allait chercher les colis il ne peut pas dire qu'il n'était pas au courant??