Commandement de payer

Résolu
barnytom - 18 juin 2011 à 04:38
 barnytom - 22 juin 2011 à 10:01
Bonjour,
début juin, j'ai recu un commandement de payer de 824 euros avec marqué au stylo bille dernier avis avant saisie, du trésor public pour un branchement d'eau sur la commune de chevrières(2002). Or je n'y habite pas ( parti en 83 à l'age de 10 ans) et la seule personne portant le m^me nom que moi etait mon père qui est mort en novembre 2007. or la succession a été clause la même année. j'ai fait un courrier en AR pour dire au trésor que je n'était pas la personne recherchée, qu'éventuellement s'était mon père décedé mais plus propriétaire sur la commune depuis 2000 ( il me semble). Or je recois un autre courrier du trésor public m'indiquant qu'il prenne note de mes observations mais qu'il ne sont pas compétant pour les réclamations ou pour arreter la procédure de saisie mais que je dois contacter la mairie emetrice de la créance pour cela. Le plus cocasse est qu'il m'indique qu'il vont continuer le recouvrement en se targuant que j'aurai reçu des relances le 14/02/05,01/01/07 et le 08/03/10. Or je n'ai jamais reçu ces dernières ( car je n'en étais pas le destinataire) et que je ne suis pas le débiteur de cette dette. Pour finir, je suis passé au trésor public emeteur du commandement pour expliqué que je ne suis pas la personne recherchée et donc qu'on arrète la procédure de saisie. le fonctionnaire ne voulais rien attendre en me recitant le couplet de la non compétance et refusant de me faire un papier officiel comme quoi j' étais passé physiquement pour indiquer la méprise; finalement, son responsable est venu, m'a pris à part pour m'expliquer la situation et les démarches nécessaires à mettre en place ( AR pour la mairie ) et la suspension de la procédure desaisie pour deux mois (il m'a ressorti les arguments de la lettre). je tiens à signalé que j'ai eu la mairie au téléphone et que cette derniere n'était pas au courant de cette procédure, évoquant éventuellement une vieille dette de mon père et que le maire en sera avisé.
Pour finir, je voudrai savoir si on peut réclamer une dette d'un défunt auprès des héritiers 3 ans 1/2 après la fermeture de la succession si mon père etait le débiteur.Et est ce que je devrai payer les frais de poursuites ( environs 15% cumulé car 6 frais différents cités)?
merci de me renseigner.

1 réponse

tissoftheworld
21 juin 2011 à 21:35
Bonjour,

Les descendants sont responsables des dettes de leur parents...

les impots vous disent qu'ils vous ont envoyé des courriers, en on t il la preuve?

Vu le montant, le plus simple serait d'accepter de payer mais de refuser la majoration sans que le TP vous fournissent des preuvent ecritent des divers envoies..
Vous pouvez négocier un échéancier de paiement.
Vous pouvez vous prévaloire que le notaire responsable de la succession n'a pas "balayé" toutes les "dettes" que pouvez avoir votre pere.

Cordialement
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bonjour
. merci de m'avoir répondu . là j'attends ma demande d'abandon de la dette de la mairie. mais merci d'avoir pris le temps de me répondre. au revoir
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