Commandement de payer
Résolu
A voir également:
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- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
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1 réponse
Bonjour,
Les descendants sont responsables des dettes de leur parents...
les impots vous disent qu'ils vous ont envoyé des courriers, en on t il la preuve?
Vu le montant, le plus simple serait d'accepter de payer mais de refuser la majoration sans que le TP vous fournissent des preuvent ecritent des divers envoies..
Vous pouvez négocier un échéancier de paiement.
Vous pouvez vous prévaloire que le notaire responsable de la succession n'a pas "balayé" toutes les "dettes" que pouvez avoir votre pere.
Cordialement
Les descendants sont responsables des dettes de leur parents...
les impots vous disent qu'ils vous ont envoyé des courriers, en on t il la preuve?
Vu le montant, le plus simple serait d'accepter de payer mais de refuser la majoration sans que le TP vous fournissent des preuvent ecritent des divers envoies..
Vous pouvez négocier un échéancier de paiement.
Vous pouvez vous prévaloire que le notaire responsable de la succession n'a pas "balayé" toutes les "dettes" que pouvez avoir votre pere.
Cordialement
22 juin 2011 à 10:01
. merci de m'avoir répondu . là j'attends ma demande d'abandon de la dette de la mairie. mais merci d'avoir pris le temps de me répondre. au revoir