Comment accéder à un dossier classé sans suit
melodie06
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marquis de carabas -
marquis de carabas -
Bonjour,
je n'ai pas réussi à trouver l'information précise sur le net alors je place mon espoir en vous.
Un parent proche est décédé sans témoin. Mon parent proche avait noté dans son portefeuille le nom d'une personne amie comme étant la personne à prévenir en cas d'accident.
A ce titre, les gendarmes ont mené une enquête avec cette personne comme témoin.
C'est cette personne qui recevait les informations, qui signait les pv, qui donc a eu connaissance de tout le déroulement de l'enquête. En tant que membre de la famille très proche, j'ai demandé aux gendarmes si je pouvais être tenue au courant également. Réponse négative. On m'a dit précisément "c'est la personne indiqué dans le portefeuille du défunt qui est nommé témoin d'enquête et c'est cette personne qui vous informera. En ce sens, nous considérons que nous respectons les dernières volontés du défunt".
Sauf que pour notre malheur (en plus de la douleur du deuil) nous n'avons jamais pu obtenir aucune information. J'ai donc recontacté le gendarme qui m'a répondu "je n'ai pas à vous parler, c'est le témoin qui est mon interlocuteur".
Très très dur.
Bref, 3 ans plus tard, nous avons bien sûr toujours les mêmes questionnements sur l'enquête, les causes de la mort et cela va sans dire, nous avons du mal à avancer. A l'époque, le procureur a classé le dossier sans suite.
Question : est il possible d'avoir accès (simple lecture ou copie) au dossier ? aux procès verbaux d'enquête ? au rapport d'autopsie ? Si oui, dois je écrire au procureur ou ai je obligation de prendre un avocat ? Y a t il un article de loi expliquant ce possible recours ? Y a t il un délai de prescription ?
Je vous remercie infiniment de l'aide que vous pourrez m'apporter.
je n'ai pas réussi à trouver l'information précise sur le net alors je place mon espoir en vous.
Un parent proche est décédé sans témoin. Mon parent proche avait noté dans son portefeuille le nom d'une personne amie comme étant la personne à prévenir en cas d'accident.
A ce titre, les gendarmes ont mené une enquête avec cette personne comme témoin.
C'est cette personne qui recevait les informations, qui signait les pv, qui donc a eu connaissance de tout le déroulement de l'enquête. En tant que membre de la famille très proche, j'ai demandé aux gendarmes si je pouvais être tenue au courant également. Réponse négative. On m'a dit précisément "c'est la personne indiqué dans le portefeuille du défunt qui est nommé témoin d'enquête et c'est cette personne qui vous informera. En ce sens, nous considérons que nous respectons les dernières volontés du défunt".
Sauf que pour notre malheur (en plus de la douleur du deuil) nous n'avons jamais pu obtenir aucune information. J'ai donc recontacté le gendarme qui m'a répondu "je n'ai pas à vous parler, c'est le témoin qui est mon interlocuteur".
Très très dur.
Bref, 3 ans plus tard, nous avons bien sûr toujours les mêmes questionnements sur l'enquête, les causes de la mort et cela va sans dire, nous avons du mal à avancer. A l'époque, le procureur a classé le dossier sans suite.
Question : est il possible d'avoir accès (simple lecture ou copie) au dossier ? aux procès verbaux d'enquête ? au rapport d'autopsie ? Si oui, dois je écrire au procureur ou ai je obligation de prendre un avocat ? Y a t il un article de loi expliquant ce possible recours ? Y a t il un délai de prescription ?
Je vous remercie infiniment de l'aide que vous pourrez m'apporter.
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3 réponses
Bonjour MELODIE06,
A priori, sous réserve d'avoir compris votre demande, la position des gendarmes semble très fondée....
Je pense en effet que vous pouvez consulter un avocat et examiner avec lui la possibilité de vous porter partie civile ou de vous constituer dans ce dossier d'une façon ou d'une autre.... Afin d'avoir accès au dossier...
Afin que votre avocat ait accès au dossier.....
Bien cordialement
A priori, sous réserve d'avoir compris votre demande, la position des gendarmes semble très fondée....
Je pense en effet que vous pouvez consulter un avocat et examiner avec lui la possibilité de vous porter partie civile ou de vous constituer dans ce dossier d'une façon ou d'une autre.... Afin d'avoir accès au dossier...
Afin que votre avocat ait accès au dossier.....
Bien cordialement
Bonjour et merci à vous,
je ne suis pas sûre que l'on puisse se porter partie civile après que le dossier ait été classé.
Il est certain qu'un avocat pourra me le dire.
Concernant la position des gendarmes : je ne remets pas en cause le fondement MAIS j'exprime la difficulté en tant que proche à entendre cela. J'ignorais pour ma part l'incidence énorme de ce petit mot que l'on met quasiment tous dans son sac "personne à prévenir en cas d'accident". J'avais mis le nom de mon ami, finalement j'ai changé cela et j'ai mis le nom de mes parents.
Je trouverais utile que les citoyens puissent savoir que ce petit mot est considéré comme dernière volonté en cas de décès de la personne. Ainsi, imaginez qu'un proche soit victime d'un accident et que vous parent ne puissiez pas être entendu par la brigade chargée de l'enquête. C'est très très difficile à vivre et alimente sans doute la difficulté à passer un cap dans le deuil. Je tiens à en témoigner.
Merci en tout cas pour votre avis.
Bonne journée
je ne suis pas sûre que l'on puisse se porter partie civile après que le dossier ait été classé.
Il est certain qu'un avocat pourra me le dire.
Concernant la position des gendarmes : je ne remets pas en cause le fondement MAIS j'exprime la difficulté en tant que proche à entendre cela. J'ignorais pour ma part l'incidence énorme de ce petit mot que l'on met quasiment tous dans son sac "personne à prévenir en cas d'accident". J'avais mis le nom de mon ami, finalement j'ai changé cela et j'ai mis le nom de mes parents.
Je trouverais utile que les citoyens puissent savoir que ce petit mot est considéré comme dernière volonté en cas de décès de la personne. Ainsi, imaginez qu'un proche soit victime d'un accident et que vous parent ne puissiez pas être entendu par la brigade chargée de l'enquête. C'est très très difficile à vivre et alimente sans doute la difficulté à passer un cap dans le deuil. Je tiens à en témoigner.
Merci en tout cas pour votre avis.
Bonne journée
Ah oui ! J'avais pas retenu le "classement" , mille excuses....
Vous avez alors très vraisemblablement le possibilité de porter plainte devant le Doyen des juges d'Instruction = ce qui entraine une constitution de provisions, il faut le savoir..... Mais la suite donnée est toujours garantie.
Je vous recommande un avocat pour diligenter tout cela, d'autant que le fond de l'affaire peut se révéler "tortueux"....
Bien cdt
Vous avez alors très vraisemblablement le possibilité de porter plainte devant le Doyen des juges d'Instruction = ce qui entraine une constitution de provisions, il faut le savoir..... Mais la suite donnée est toujours garantie.
Je vous recommande un avocat pour diligenter tout cela, d'autant que le fond de l'affaire peut se révéler "tortueux"....
Bien cdt