Comment accéder à un dossier classé sans suit

melodie06 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 8 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 - 16 juin 2011 à 19:57
 marquis de carabas - 17 juin 2011 à 13:15
Bonjour,
je n'ai pas réussi à trouver l'information précise sur le net alors je place mon espoir en vous.
Un parent proche est décédé sans témoin. Mon parent proche avait noté dans son portefeuille le nom d'une personne amie comme étant la personne à prévenir en cas d'accident.
A ce titre, les gendarmes ont mené une enquête avec cette personne comme témoin.
C'est cette personne qui recevait les informations, qui signait les pv, qui donc a eu connaissance de tout le déroulement de l'enquête. En tant que membre de la famille très proche, j'ai demandé aux gendarmes si je pouvais être tenue au courant également. Réponse négative. On m'a dit précisément "c'est la personne indiqué dans le portefeuille du défunt qui est nommé témoin d'enquête et c'est cette personne qui vous informera. En ce sens, nous considérons que nous respectons les dernières volontés du défunt".
Sauf que pour notre malheur (en plus de la douleur du deuil) nous n'avons jamais pu obtenir aucune information. J'ai donc recontacté le gendarme qui m'a répondu "je n'ai pas à vous parler, c'est le témoin qui est mon interlocuteur".
Très très dur.
Bref, 3 ans plus tard, nous avons bien sûr toujours les mêmes questionnements sur l'enquête, les causes de la mort et cela va sans dire, nous avons du mal à avancer. A l'époque, le procureur a classé le dossier sans suite.

Question : est il possible d'avoir accès (simple lecture ou copie) au dossier ? aux procès verbaux d'enquête ? au rapport d'autopsie ? Si oui, dois je écrire au procureur ou ai je obligation de prendre un avocat ? Y a t il un article de loi expliquant ce possible recours ? Y a t il un délai de prescription ?
Je vous remercie infiniment de l'aide que vous pourrez m'apporter.

3 réponses

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
17 juin 2011 à 09:14
Bonjour MELODIE06,

A priori, sous réserve d'avoir compris votre demande, la position des gendarmes semble très fondée....

Je pense en effet que vous pouvez consulter un avocat et examiner avec lui la possibilité de vous porter partie civile ou de vous constituer dans ce dossier d'une façon ou d'une autre.... Afin d'avoir accès au dossier...
Afin que votre avocat ait accès au dossier.....

Bien cordialement
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