A voir également:
- Vente à un enfant-prix sous-estimé
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Prix passeport - Guide
- Sacem prix - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Seau de tabac 1kg andorre prix - Guide
3 réponses
ostefan
Messages postés
602
Date d'inscription
jeudi 9 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2016
118
16 juin 2011 à 13:57
16 juin 2011 à 13:57
Différents points à vérifier:
Vérifier d'abord qu'elle n'a pas vendu que la nu-propriété/
Si votre maman conserve le droit d'usage et d'habitation, cela y ressemble beaucoup. La répartition de l'usufruit et de la nu-propriété peut-être fixé librement par les partis.
Dans ce cas cela fait du 2/3 usufruit et 1/3 nu-propriété ce qui semble parfaitement raisonnable.
Auquel cas, au décès de votre maman vos frères et vous même hériterez des droits restants à valoir sur cette propriété.
Si elle a vendu la propriété dans son entier, cela ressemble beaucoup à une donation déguisée.
Vérifier d'abord qu'elle n'a pas vendu que la nu-propriété/
Si votre maman conserve le droit d'usage et d'habitation, cela y ressemble beaucoup. La répartition de l'usufruit et de la nu-propriété peut-être fixé librement par les partis.
Dans ce cas cela fait du 2/3 usufruit et 1/3 nu-propriété ce qui semble parfaitement raisonnable.
Auquel cas, au décès de votre maman vos frères et vous même hériterez des droits restants à valoir sur cette propriété.
Si elle a vendu la propriété dans son entier, cela ressemble beaucoup à une donation déguisée.
Utilisateur anonyme
18 juin 2011 à 20:32
18 juin 2011 à 20:32
bonjour, je me demande si l'agent immo n'a pas voulu vous faire "mousser".. histoire de se faire de la pub.
Qui avait estimé à 320 000 euros ???
Les parents, ne peuvent pas deshériter ses enfants, mais ils peuvent tout à fait donner à l'un plus qu'à l'autre, donc je crains que vous ne puissiez pas faire grand chose.
Qui avait estimé à 320 000 euros ???
Les parents, ne peuvent pas deshériter ses enfants, mais ils peuvent tout à fait donner à l'un plus qu'à l'autre, donc je crains que vous ne puissiez pas faire grand chose.
Merci de votre réponse.
L'évaluation à 700 000 euros a été faite, oralement, après que j'aie corrigé quelques assertions fausses faites par l'ex- propriétaire, par l'un des agents qui a expertisé la maison. Et répétée par un notaire du coin. J'ai moi-même fait une comparaison, certes rapide, des ventes récentes, à maison à peu près identique : on arrive au même prix... J'ajoute que le notaire n'en revenait pas...
Une mère peut certes donner ce qu'elle veut à unde ses enfants, mais quid si ce don "avale" le supposé héritage ?
Que se passera-t-il à la mort de ma mère ? Si je ne fais rien aujourd'hui, pourrais-je demander une contre-expertise ?
Je précise qu'un notaire m'avait contactée, il y a deux ans, pour recueillir mon assentiment. Que je n'avais pas donné, tout en lui demandant de m'adresser le projet de vente. Je n'ai jamais rien reçu.
L'évaluation à 700 000 euros a été faite, oralement, après que j'aie corrigé quelques assertions fausses faites par l'ex- propriétaire, par l'un des agents qui a expertisé la maison. Et répétée par un notaire du coin. J'ai moi-même fait une comparaison, certes rapide, des ventes récentes, à maison à peu près identique : on arrive au même prix... J'ajoute que le notaire n'en revenait pas...
Une mère peut certes donner ce qu'elle veut à unde ses enfants, mais quid si ce don "avale" le supposé héritage ?
Que se passera-t-il à la mort de ma mère ? Si je ne fais rien aujourd'hui, pourrais-je demander une contre-expertise ?
Je précise qu'un notaire m'avait contactée, il y a deux ans, pour recueillir mon assentiment. Que je n'avais pas donné, tout en lui demandant de m'adresser le projet de vente. Je n'ai jamais rien reçu.
Utilisateur anonyme
19 juin 2011 à 06:26
19 juin 2011 à 06:26
bonjour : si c'est tel que vous dites, le fisc risque de lui tomber dessus, et de leur réclamer les frais d'un prix plus "normal". Et ça peut intervenir un an ou deux après la vente. Donc, ça risque fort de leur arriver.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Misson le 18/06/2011 à 14:07
Comment puis-je agir ? Merci
PS = j'ai cru comprendre que l'article 918 ne s'applique pas quand il y a un droit d'usage et d'habitation et non un usufruit... La maison est très sous-estimée (240 000 € au lieu de 700 000 €, prix donné par un agent immobilier qui connaît la région et la maison)
18 juin 2011 à 16:17
Vous pouvez essayez mais ils pourront contourner.
Le fait qu'elle vit toujours dedans vous ne pouvez absolument pas evaluez la valeur du vide puisque ca n'a rien a voir.
Vous parlez de valeur vide et ce n'est pas le cas.
18 juin 2011 à 21:54
Merci de votre réponse. Je commence à douter.... Pourtant, il y a bien sous-estimation. Les récentes ventes (maisons certes vides) affichent des prix qui n'ont rien à voir : 900 000 € pour une maison quasi-identique, dans laquelle on a détecté la présence de la mérule, qui méritera de gros travaux...