Rupture conventionnelle d'un CDI
conflanaise
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 16 juin 2011 à 14:37
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 16 juin 2011 à 14:37
A voir également:
- Rupture conventionnelle d'un CDI
- Modèle lettre rupture conventionnelle cdi - - Modèles de lettres Salariés
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
5 réponses
marionnette30
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15 juin 2011 à 15:59
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Bonjour,
Les indemnités pour la rupture conventionnelle doivent être négociées entre le salarié et l'employeur mais ne peuvent pas être inférieures aux indemnités légales de licenciement.
Cdlt.
Les indemnités pour la rupture conventionnelle doivent être négociées entre le salarié et l'employeur mais ne peuvent pas être inférieures aux indemnités légales de licenciement.
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conflanaise
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15 juin 2011 à 16:08
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Bonjour, oui aujourd'hui on peut les négocier, mais il y a deux ans ils étaient doublés obligatoirement sans négociation.
J'en ai même bénéficier en 2009...
La loi a donc bien changé, dommage.
Merci pour la réponse.
Conflanaise
J'en ai même bénéficier en 2009...
La loi a donc bien changé, dommage.
Merci pour la réponse.
Conflanaise
marionnette30
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15 juin 2011 à 16:13
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Non pas dommage car elle peut être à l'avantage du salarié ...
Je n'ai commencé les ruptures conventionnelles que cette année pour ma part (j'avoue avoir accéder à ce mode deux fois uniquement) mais j'ai un réel doute concernant vos informations ... indemnités doublées!
Cdlt.
Je n'ai commencé les ruptures conventionnelles que cette année pour ma part (j'avoue avoir accéder à ce mode deux fois uniquement) mais j'ai un réel doute concernant vos informations ... indemnités doublées!
Cdlt.
tania57
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Modifié par tania57 le 15/06/2011 à 16:31
Modifié par tania57 le 15/06/2011 à 16:31
personnellement marionette je les vérifie depuis leur début et elles ne sont doublées pour pour licenciement suite àmaladie professionnelle ou at rien d'autre car voilà le texte de 2008
http://pme.service-public.fr/actualites/breves/rupture-conventionnelle-du-cdi.html
http://pme.service-public.fr/actualites/breves/rupture-conventionnelle-du-cdi.html
marionnette30
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15 juin 2011 à 16:25
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C'est bien ce que je pensais ... merci
conflanaise
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16 juin 2011 à 13:42
16 juin 2011 à 13:42
Bonjour,
Il me semblais bien que je n'aivais pas halluciné hier car, après vous avoir lu j'ai eu un doute.
J'ai donc effectué d'autres recherches sur le net et j'ai enfin trouvé mon article de loi et ainsi la réponse à ma question.
- Voir le décret du 18 juillet 2008 publié au journal officiel le 19 juillet 2008.
- Ou simplement ( L'indemnité légal de licenciement doublée ) sur Google...
Bonne journée.
Il me semblais bien que je n'aivais pas halluciné hier car, après vous avoir lu j'ai eu un doute.
J'ai donc effectué d'autres recherches sur le net et j'ai enfin trouvé mon article de loi et ainsi la réponse à ma question.
- Voir le décret du 18 juillet 2008 publié au journal officiel le 19 juillet 2008.
- Ou simplement ( L'indemnité légal de licenciement doublée ) sur Google...
Bonne journée.
marionnette30
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16 juin 2011 à 14:37
16 juin 2011 à 14:37
Bonjour,
Vous faites erreur, l'indemnité doublée ne concerne en aucun cas la rupture conventionnelle.
Après comme je vous l'ai déjà précisé, libre à vous de négocier le montant de l'indemnité mais aucune obligation de doublée l'indemnité que ce soit actuellement ou il y a deux ans !
Vous faites erreur, l'indemnité doublée ne concerne en aucun cas la rupture conventionnelle.
Après comme je vous l'ai déjà précisé, libre à vous de négocier le montant de l'indemnité mais aucune obligation de doublée l'indemnité que ce soit actuellement ou il y a deux ans !
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Bonjour
Vous évoquez une indemnité de licenciement doublée, c'est dans le cas d'un licenciement suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Pour une rupture conventionnelle, qui n'est pas un licenciement (le licenciement est une décision unilatérale de l'employeur), l'indemnité que vous percevez fait suite à un accord entre vous et votre employeur. Libre à lui d'accepter de vous doubler l'indemnité de rupture conventionnelle qui n'est pas une obligation dans la législation du travail. ( à moins que la rupture conventionnelle ne soit qu'un licenciement économique déguisé).
Vous évoquez une indemnité de licenciement doublée, c'est dans le cas d'un licenciement suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Pour une rupture conventionnelle, qui n'est pas un licenciement (le licenciement est une décision unilatérale de l'employeur), l'indemnité que vous percevez fait suite à un accord entre vous et votre employeur. Libre à lui d'accepter de vous doubler l'indemnité de rupture conventionnelle qui n'est pas une obligation dans la législation du travail. ( à moins que la rupture conventionnelle ne soit qu'un licenciement économique déguisé).
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