Rupture conventionnelle d'un CDI

Bonjour,

Les indemnités pour la rupture conventionnelle doivent être négociées entre le salarié et l'employeur mais ne peuvent pas être inférieures aux indemnités légales de licenciement.

Cdlt.

Bonjour, oui aujourd'hui on peut les négocier, mais il y a deux ans ils étaient doublés obligatoirement sans négociation.
J'en ai même bénéficier en 2009...
La loi a donc bien changé, dommage.

Merci pour la réponse.

Conflanaise

Non pas dommage car elle peut être à l'avantage du salarié ...

Je n'ai commencé les ruptures conventionnelles que cette année pour ma part (j'avoue avoir accéder à ce mode deux fois uniquement) mais j'ai un réel doute concernant vos informations ... indemnités doublées!

Cdlt.

Bonjour,
Il me semblais bien que je n'aivais pas halluciné hier car, après vous avoir lu j'ai eu un doute.
J'ai donc effectué d'autres recherches sur le net et j'ai enfin trouvé mon article de loi et ainsi la réponse à ma question.

- Voir le décret du 18 juillet 2008 publié au journal officiel le 19 juillet 2008.

- Ou simplement ( L'indemnité légal de licenciement doublée ) sur Google...

Bonne journée.

Bonjour

Vous évoquez une indemnité de licenciement doublée, c'est dans le cas d'un licenciement suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Pour une rupture conventionnelle, qui n'est pas un licenciement (le licenciement est une décision unilatérale de l'employeur), l'indemnité que vous percevez fait suite à un accord entre vous et votre employeur. Libre à lui d'accepter de vous doubler l'indemnité de rupture conventionnelle qui n'est pas une obligation dans la législation du travail. ( à moins que la rupture conventionnelle ne soit qu'un licenciement économique déguisé).