Impôts en France

ytrebla54 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2011 - 15 juin 2011 à 14:22
ytrebla54 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2011 - 15 juin 2011 à 15:16
Bonjour,

je suis prepensionné de la communauté française de Belgique et domicilié en France depuis ma prépension, je n'ai plus de résidence ni domicile en Belgique, j'ai la double nationalité belge et française donc français lorsque je suis en France.où dois je payer mes impôts?

2 réponses

Qu'entendez-vous par "prépensionné" ?

Si on parle bien de revenus assimilables à des pensions, ils sont imposables en France de la même façon que des pensions "françaises".

En général, il faut faire la distinction entre pensions publiques et privées car les pensions publiques restent imposables en Belgique, mais ceci n'est pas valable lorsque l'on a la nationalité de l'état de résidence, ce qui est votre cas.

Si vous êtes pré-retraité, ces revenus sont assimilables à des salaires et doivent donc être imposés en Belgique.
Dans ce cas, vous devez les déclarer en France dans la case 8TI (taux effectif), le montant étant calculé à l'aide du cadre VII au dos du formulaire 2047.
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ytrebla54 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2011
15 juin 2011 à 15:16
En fait c'est une DPPR disponibilité précédant la pension de retraite (enseignant de la communauté française) il faut donc que je me renseigne si c assimilé à une pension, merci
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