Tva Association / société
associatonnn45
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13 juin 2011 à 23:03
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 18 juin 2011 à 11:09
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 18 juin 2011 à 11:09
A voir également:
- Tva Association / société
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Sociétè - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
1 réponse
HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
318
18 juin 2011 à 11:09
18 juin 2011 à 11:09
Bonjour,
Une association loi 1901 est effectivement exemptée de TVA. Ce qui veut dire que vous êtes exempté de faire payer la TVA sur ce que VOUS VENDEZ (ou les cotisations des adhérants).
Par contre, vous devez payer la TVA sur ce que VOUS ACHETEZ que ce soit en France ou à l'étranger.
Une association loi 1901 fonctionne comme un particulier au regard de la TVA. Il est donc normal de payer la TVA à cette entreprise.
Pour information , une entreprise commerciale est dans la situation inverse ; assujetie à la TVA. Dans ce cas elle doit faire payer la TVA sur ce qu'elle vend et peut récupérer la TVA sur ce qu'elle achète.
Une association loi 1901 est effectivement exemptée de TVA. Ce qui veut dire que vous êtes exempté de faire payer la TVA sur ce que VOUS VENDEZ (ou les cotisations des adhérants).
Par contre, vous devez payer la TVA sur ce que VOUS ACHETEZ que ce soit en France ou à l'étranger.
Une association loi 1901 fonctionne comme un particulier au regard de la TVA. Il est donc normal de payer la TVA à cette entreprise.
Pour information , une entreprise commerciale est dans la situation inverse ; assujetie à la TVA. Dans ce cas elle doit faire payer la TVA sur ce qu'elle vend et peut récupérer la TVA sur ce qu'elle achète.
La législation juridique et financière évolue en permanence...