Tva Association / société
associatonnn45
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HelmerL Messages postés 476 Statut Membre -
HelmerL Messages postés 476 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai monté un association loi de 1901.
Une société Belge m'a fourni une prestation, et inclus la TVA dans sa facture.
prestation HT : 150 €
Prestation TTC : 181,50 €
Cette société a t elle le droit de me faire payer la TVA sachant que les association loi de 1901 sont exemptée de la TVA ?
Merci
J'ai monté un association loi de 1901.
Une société Belge m'a fourni une prestation, et inclus la TVA dans sa facture.
prestation HT : 150 €
Prestation TTC : 181,50 €
Cette société a t elle le droit de me faire payer la TVA sachant que les association loi de 1901 sont exemptée de la TVA ?
Merci
A voir également:
- Tva Association / société
- Sociétè - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
1 réponse
Bonjour,
Une association loi 1901 est effectivement exemptée de TVA. Ce qui veut dire que vous êtes exempté de faire payer la TVA sur ce que VOUS VENDEZ (ou les cotisations des adhérants).
Par contre, vous devez payer la TVA sur ce que VOUS ACHETEZ que ce soit en France ou à l'étranger.
Une association loi 1901 fonctionne comme un particulier au regard de la TVA. Il est donc normal de payer la TVA à cette entreprise.
Pour information , une entreprise commerciale est dans la situation inverse ; assujetie à la TVA. Dans ce cas elle doit faire payer la TVA sur ce qu'elle vend et peut récupérer la TVA sur ce qu'elle achète.
Une association loi 1901 est effectivement exemptée de TVA. Ce qui veut dire que vous êtes exempté de faire payer la TVA sur ce que VOUS VENDEZ (ou les cotisations des adhérants).
Par contre, vous devez payer la TVA sur ce que VOUS ACHETEZ que ce soit en France ou à l'étranger.
Une association loi 1901 fonctionne comme un particulier au regard de la TVA. Il est donc normal de payer la TVA à cette entreprise.
Pour information , une entreprise commerciale est dans la situation inverse ; assujetie à la TVA. Dans ce cas elle doit faire payer la TVA sur ce qu'elle vend et peut récupérer la TVA sur ce qu'elle achète.
La législation juridique et financière évolue en permanence...