Maladie, maternité et rupture conventionnelle

Résolu
Myrmelia - 11 juin 2011 à 13:41
 Myrmelia - 15 juin 2011 à 10:59
Bonjour

Je prévois de demander à mon employeur une rupture conventionnelle après mon congé maternité qui se terminerait en février 2012. Je serais en congé mat normal seulement le 15 octobre mais je serais arrêtée environ 1 mois et demi avant en maladie pour cause de grossesse difficile et de déménagement.
Comment se calculeraient les indemnités assedics après février 2012 dans ce cas la ? (je suis en cdi dans cette boite depuis janvier 2006)
Merci beaucoup pour votre réponse
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3 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
14 juin 2011 à 11:55
bonjour

elles seront calculées sur le salaire que vous touchez normalement auparavant

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Merci pour votre réponse... ou pourrais je trouver le texte législatif qui précise bien cela ? pour pouvoir l'opposer si besoin car Pôle emploi et ses employés c'est une vraie galère dans bien des cas !, je parle d'expériences vécues...
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Je viens de trouver le texte, merci

"bonjour

vous toucherez le chomage à la suite de la rupture conventionnelle

pour le calcul des assedics

Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié.
Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de maternité ou, d'une manière plus générale, des périodes de suspension du contrat de travail n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.
Les majorations de rémunérations, intervenues pendant la période de référence servant au calcul du revenu de remplacement, sont prises en compte dans les conditions et limites prévues par un accord d'application.


http://www.unedic.org/... "
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