Maladie, maternité et rupture conventionnelle
Résolu
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58Sab
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mardi 25 août 2009
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19 août 2016
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14 juin 2011 à 11:55
14 juin 2011 à 11:55
bonjour
elles seront calculées sur le salaire que vous touchez normalement auparavant
elles seront calculées sur le salaire que vous touchez normalement auparavant
Merci pour votre réponse... ou pourrais je trouver le texte législatif qui précise bien cela ? pour pouvoir l'opposer si besoin car Pôle emploi et ses employés c'est une vraie galère dans bien des cas !, je parle d'expériences vécues...
Je viens de trouver le texte, merci
"bonjour
vous toucherez le chomage à la suite de la rupture conventionnelle
pour le calcul des assedics
Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié.
Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de maternité ou, d'une manière plus générale, des périodes de suspension du contrat de travail n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.
Les majorations de rémunérations, intervenues pendant la période de référence servant au calcul du revenu de remplacement, sont prises en compte dans les conditions et limites prévues par un accord d'application.
http://www.unedic.org/... "
"bonjour
vous toucherez le chomage à la suite de la rupture conventionnelle
pour le calcul des assedics
Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié.
Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de maternité ou, d'une manière plus générale, des périodes de suspension du contrat de travail n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.
Les majorations de rémunérations, intervenues pendant la période de référence servant au calcul du revenu de remplacement, sont prises en compte dans les conditions et limites prévues par un accord d'application.
http://www.unedic.org/... "
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