Menacée par un huissier quels recours

Résolu/Fermé
naanou - Modifié par naanou le 11/06/2011 à 01:42
 ericRg - 18 juil. 2018 à 16:42
Bonjour,

J ai contracté il y a quelques années un credit a la consomation chez franfinance. Or suite a un malentendu avec ma banque mon compte a été fermé a tous prélevements bancaires sortants pendant 3 mois... J'ai resolu la plupart des impayés mais je recoit aujourd hui une lettre d une société d huissier me sommant de régler 2600 euros sous 48 heures faute de quoi je cite "ils se verront dans l obligation de prendre un titre exécutoire de paiement"
Etant en apprentissage je ne peux donner une somme pareille et me suit engagée sous lettre recommandée avec ar a verser 100 euros par mois jusqu' a la fin de mon apprentissage en aout puis a régulariser ma dette des mon premier salaire en septembre.
Or une enragée de leur société me harcele depuis deux jours, tout d abord elle me somme de payer 1000 euros avant le 25 juin sous peine de voir ma voiture saisie, puis elle me rapelle ce matin (je n ai pas eu le temps de trouver cette somme) pour me dire que finalement etant selon elle de mauvaise fois elle me recontacte mardi 14 juin et si je n ai pas cette somme ma voirture est saisie dans la semaine...
Mon pere la rapelle pour la calmer elle ne veut pas donner son nom, lui dit qu elle n a pas a lui adresser la copie de l acte de saisie de mon vehicule et lui raccroche au nez et me rapelle pour me mettre la presssion car selon elle je cite "mon pere n a pas a etre au courant cela ne le concerne pas" (je vis chez mes parents tout de même)
Selon un ami de mon pere huissier de justice cette personne "fait de l intox" et je n ai pas a m inquiéter elle ne peut avoir de titre de saisie en si peut de temps (lettre recue le 8/06 soit avant hier)
Dois je payer cette somme dans l immédiat sous peine de voir mon vehicule etre saisi ou puis je proceder comme initialement prévu en envoyant une somme définie chaque mois pour preuve de bonne fois ? Cette personne peut elle reellement venir saisir mon véhicule ou est ce une facon de m intimider ? Je ne dors plus depuis deux jours, et je suis en plein examen j'aimerai retrouver le calme et regler cette histoire a l amiable autant dans mon intéret que dans le leur je ne suois pas de mauvaise fois et si je n ai plus de vehicule je perdrai mon emploi...

Si je peux obtenir une reponse rapide je dois lui donner une reponse mardi a 14 heures je serai en plein examen et je ne veut pas me retrouver avec un huissier de justice devant chez moi...
Ais je un recours??

Aidez moi!!!!!!!!!!!!!

Merci

25 réponses

maxloufan Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 26 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2013 20
29 août 2011 à 23:03
Bonsoir marie 18, justement j en discutais avec un ami de la scp mercieca, et on va aller voir un avocat pour ce renseigner pour pouvoir faire quelque chose contre cet scp, moi ils continuent a me tel, mais ils n arrivent pas a m impressionner, la derniere fois, j ai dis a cette femme qu elle n etait qu un sous fifre, et que j allais porter plainte contre elle personnelement, pour hacelement et du coup elle m a raccroche au nez!!!! Oui oui vous avez bien lu. Bon ne vous laissez pas faire et tenez vous a votre premier echeancier, surtout ne cedez rien!!!!!! Comment faire pour entrer en contact avec vous tous qui subissez mercieca? Car nous avons pense a creer une association mais comment faire pour qu on se reunissent et qu on en parle serieusement? Bonne nuit
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je suis tout à fait d'accord pour l'association.. ils sont tellement malhonnètes que sans titre exécutoire, de par leurs pressions, on finit par croire qu'il y a un titre et on paie.. moi j'ai été obligée, menacée de payer un "plus" par CB sinon c'était la saisie... et je l'ai cru et j'ai réglé un plus... ce ne peut plus durer, certes je dois une somme mais de telles pressions ne sont pas tolérables... échangeons nos mails..... au plus vite.
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Après 5 jours de calme, voila que les appels incessants et menaçants reprennent.. mon répondeur en est plein !!! violences et menaces de la part d'une femme qui ne se présente meme pas... je contacte cet après midi le Me Mercieca en personne... je verrai bien si je peux accéder à ce monsieur...
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maxloufan Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 26 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2013 20
1 sept. 2011 à 16:22
Bonjour marie, je ne pense pas que vous arriviez a parler a ce monsieur...... Et si vous l avez ne vous laissez pas intimider!!!!! Meme si ils vous disent qu ils ont un titre executoire( ce qui est faux) ne cedez rien tant que vous ne l avez pas en main propre!!!! Car a moi aussi ils m ont dit qu ils en avait un et je l attends toujours. J ai des soucis avec mon pc mais je vous donne mon adresse groopy@live.fr a bientot
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Hansw2010 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2013
30 juin 2013 à 12:28
Article du Progrès: http://www.leprogres.fr/faits-divers/2013/03/27/un-huissier-de-justice-condamne-pour-faux-a-une-interdiction-d-exercer

"Oyonnax. Henri Mercieca avait déjà été condamné en 2008 pour violences. Il a été condamné mercredi pour « faux en écriture » à six mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et une interdiction d'exercer pendant trois ans.


Un huissier de justice condamné pour « faux en écriture publique ou authentique » cela fait évidemment désordre. Mais pour Henri Mercieca, huissier à Oyonnax, il s'agit d'une deuxième condamnation puisqu'il avait déjà défrayé la chronique judiciaire en 2008.

Il s'agissait alors d'une affaire strictement privée. En tant que propriétaire, il était venu réclamer des loyers impayés à son locataire en le molestant et le menaçant de mort. Le dit locataire avait enregistré toute la scène et l'huissier avait été condamné pour « violences » à six mois de prison avec sursis et 8 000 euros d'amende.

Mais l'affaire, qui était jugée le 6 février dernier, et mise en délibéré jusqu'à mercredi, concerne cette fois son activité d'huissier. Le 13 mars 2012 à Oyonnax, Henri Mercieca avait saisi une voiture en mentionnant faussement sur le procès-verbal que la mère du propriétaire était présente et qu'il lui avait remis un commandement à payer la somme due. Or, cette femme était à son travail ce jour-là. L'huissier a donc été jugé pour « faux en écriture ». Le 6 février, il s'était défendu en disant qu'il avait écrit machinalement le nom de cette femme, sans aucune intention de frauder.

Le procureur-adjoint, François Blanc, n'était pas de cet avis, et il avait requis une peine de prison et trois à cinq ans d'interdiction d'exercer. Le tribunal a condamné Henri Mercieca à six mois avec sursis et mise à l'épreuve et trois ans d'interdiction d'exercer. Une mesure suspendue en cas d'appel."
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CBeranger Messages postés 375 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 42
30 juin 2013 à 13:24
merci pour cette info
quand on voit que certains sur ce forum les défendent malgré tout, ça laisse sans voix
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marmotte90 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2011
2 nov. 2011 à 17:49
bonjour, j'habit à Belfort et j'ai aussi des problèmes avec l'huissier d'oyonnax alors que tous les mois je règle l'échéance amiable qui a été décider au départ. je suis en maladie depuis le 27/12/2010 suite à un accident de voiture, j'étais en contrat pour la mairie de ma ville mais suite à mon arrêt je n'ai plus de travail depuis le mois de juin 2011, je vis du RSA pour l'instant, je suis seule avec mon fils de 10 ans, c'est pourquoi je ne peux pour l'instant que verser 50,00€ par mois, tout allait très bien jusqu'à maintenant, ce cabinet d'huissier à décider de m'envoyer une lettre recommandée ce matin en me menaçant du titre exécutoire, je les ai appeler pour leur expliquer ma situation, la dame m'a répondu qu'elle ne faisait pas dans le social, qu'elle me laissait jusqu'à vendredi, sinon elle mettrait en place le titre exécutoire. d'après vous que dois-je faire?
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Présentez votre dossier (complet) pour étude à une association de consommateurs type UFC.
Seul, dans votre cas, un examen approfondi de ce dossier permettra de vous conseiller.
Il est illusoire dans votre situation d'attendre une réponse fiable sur un forum.
Cette étude d'OYONNAX fait partie des études connues.
Elle ne vous transmettra pas le jugement même si elle en possède un.
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marmotte90 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2011
3 nov. 2011 à 10:07
bonjour Gérard, merci de votre conseil, je vais me renseigner de suite. bonne journée
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L'association fera d'abord le point sur la créance puis sur la somme demandée (principal, interêts, frais ...) et en règle générale le fait qu'une association de consommateurs entre dans le circuit permet de (beaucoup) calmer le jeu.
Car les menaces sont examinées à la lumière à la fois des règles légales et réglementaires et de la teneur du dossier en litige.
Et, par expérience, cette étude de l'Ain n'est pas la pire !
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vous semblez vous y connaître... puis je vous contacter sur un mail ?
merci.
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Je ne communique pas mon adresse.
Mais je connais effectivement pas trop mal les problèmes analogues à ceux que vous exposiez sur ce site cet été.
Depuis un peu plus de quatre ans je traite ces litiges pour l'UFC.
Des huissiers spécialistes du recouvrement et autres CREDIREC et IJ ...nous en voyons de toutes les dimensions et de toutes les couleurs !
C'est pour cela que j'ai beaucoup de mal à croire que l'on puisse donner des conseils péremptoires sur la base de simples message de demandes de secours sans connaître le dossier.
Cela ne se clôture souvent pas la recommandation qui consiste à jouer la politique de l'autruche, ce qui n'est en aucune manière la bonne démarche face à des professionnels aguerris.
C'est pour cela que nous recevons des dossiers de débiteurs qui à force de harcèlement ont recommencé à payer en s'exposant ainsi à l'argument de la renonciation à une prescription ou forclusion acquise.
Et on est parfois surpris de recevoir la copie du jugement exécutoire que ces gens possédaient mais refusaient de communiquer au débiteur pour des raisons de tactique évidente ....

Donc, mon conseil : prenez contact avec une association de consommateurs qui étudiera votre dossier sur la base des pièces que vous lui fournirez et entrera en contact avec l'officine ou l'huissier en traitant d'égal à égal sur le plan des connaissances juridiques entretenues par l'expérience.

Voilà Marie et bonne chance.
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Merci, je connais bien les procédures donc entre ce que je connais et vos conseils, je vais m'en sortir.
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maxloufan Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 26 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2013 20
30 nov. 2011 à 06:32
Bonjour a vous tous, je reviens vers vous car la je ne sais plus..... Sur vos conseil monsieur gerard, je vais telephoner a ufc, je paie tous les mois, aucun retard de ma part, ils me hacelent, me menace, m insulte, ils sont vraiment agressif, ont ils le droit? Mon moral en prend un sacre coup, d habitude je suis une battante mais la......ils debitent leur mechancete et des que je veux parler ils me raccroche au nez et ca tous les jours, que dois je faire? Merci a vous
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Oui si l'UFC écrit cela calmera leur ardeur !
C'est ce que je constate dans mon secteur.
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maxloufan Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 26 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2013 20
30 nov. 2011 à 13:33
Merci beaucoup monsieur gerard, depuis ce matin j essai de les joindre(ufc) mais je tombe sur le repondeur me disant d appeler le numero que je fais, donc j essai toujours, en tous les cas monsieur, je vous remercie.
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Hansw2010 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2013
30 juin 2013 à 12:31
Petit article du Progrès révélant les "pratiques" des huissiers... http://www.leprogres.fr/faits-divers/2013/03/27/un-huissier-de-justice-condamne-pour-faux-a-une-interdiction-d-exercer

"Oyonnax. Henri Mercieca avait déjà été condamné en 2008 pour violences. Il a été condamné mercredi pour « faux en écriture » à six mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et une interdiction d'exercer pendant trois ans.


Un huissier de justice condamné pour « faux en écriture publique ou authentique » cela fait évidemment désordre. Mais pour Henri Mercieca, huissier à Oyonnax, il s'agit d'une deuxième condamnation puisqu'il avait déjà défrayé la chronique judiciaire en 2008.

Il s'agissait alors d'une affaire strictement privée. En tant que propriétaire, il était venu réclamer des loyers impayés à son locataire en le molestant et le menaçant de mort. Le dit locataire avait enregistré toute la scène et l'huissier avait été condamné pour « violences » à six mois de prison avec sursis et 8 000 euros d'amende.

Mais l'affaire, qui était jugée le 6 février dernier, et mise en délibéré jusqu'à mercredi, concerne cette fois son activité d'huissier. Le 13 mars 2012 à Oyonnax, Henri Mercieca avait saisi une voiture en mentionnant faussement sur le procès-verbal que la mère du propriétaire était présente et qu'il lui avait remis un commandement à payer la somme due. Or, cette femme était à son travail ce jour-là. L'huissier a donc été jugé pour « faux en écriture ». Le 6 février, il s'était défendu en disant qu'il avait écrit machinalement le nom de cette femme, sans aucune intention de frauder.

Le procureur-adjoint, François Blanc, n'était pas de cet avis, et il avait requis une peine de prison et trois à cinq ans d'interdiction d'exercer. Le tribunal a condamné Henri Mercieca à six mois avec sursis et mise à l'épreuve et trois ans d'interdiction d'exercer. Une mesure suspendue en cas d'appel."
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