Rétroactivité de la loi de récup de point

laurentdu74 -  
 Doudoune -
Bonjour,

Pouvez vous me dire si la loi est rétroactive concernant le délai de récupération des points sur le permis de conduire.
Mon dernier retrait date de mai 2009.

Merci par avance.

1 réponse

  1. Doudoune
     
    Hélas non!!!
    Seule la perte d'un point à compter de janvier 2011 est récupérable dans les six mois et pas un an. Mais vous pouvez peut être effectué un stage de récupération de point.
    0

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