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kasom
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10 juin 2011 à 08:58
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Bonjour
difficile de trancher, les appels téléphoniques peuvent servir de début de preuve de mise en relation entre acheteur et vendeur
tentez le coup
difficile de trancher, les appels téléphoniques peuvent servir de début de preuve de mise en relation entre acheteur et vendeur
tentez le coup
sans signature du bon de visite il sera difficile à l'agence de prouver qu'elle vous a montré ce bien là.de simples appels téléphoniques ne prouve pas que vous avez connu ce bien précis par l'intermédiaire de l'agence.je ne pense pas que l'agence ira en justice avec aussi peu de biscuit .
kasom
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10 juin 2011 à 18:01
10 juin 2011 à 18:01
ah BULOU, toujours la même réponse ......les mails et les relevés téléphoniques peuvent suffire, le sujet est souvent abordé sur ce forum il me semble...
je ne pense pas que l'agence ira en justice avec aussi peu de biscuit .
et oui, le risque est à 50/50
je ne pense pas que l'agence ira en justice avec aussi peu de biscuit .
et oui, le risque est à 50/50
oui mais ici il n'y a qu'un appel téléphonique et impossible de prouver le lien avec ce bien précis.c'est la parole de l'un contre celle de l'autre .L'agence n'a pas assez de preuve .un bon agent immobilier fait toujours signer un bon de visite avant la visite et ne divulgue l'adresse du bien qu'à ce moment là.Si l'agence ne prend pas les précautions élémentaires en tant que professionnelle elle ne peut pas se plaindre .Le juge ne manquera pas de le lui rappeler .C'est pourquoi elle n'ira pas en justice car la défense invoquera son manque de rigueur qui est à l'origine du problème.
Tomm9
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10 juin 2011 à 18:29
10 juin 2011 à 18:29
Ah, encore quelqu'un qui veut se renseigner chez un AI, et s'en débarrasser après.
Une petite différence cette fois, vous n'avez pas visité de bien avec.
Certes il est facile de prouver qu'il à bien été en contact avec vous ( il à pas inventé votre numéro de tel), mais après, si vous êtes de mauvaises foi, vous pouvez prétende que vous êtes bien entré en contact avec cet agent, mais pas pour ce bien (dans ce cas, trouvez un autre bien de l'agence dans ces annonces auquel vous pourriez faire allusion).
Enfin, je dis bien si vous êtes de mauvaise foi...
Après si vous ne voulez pas avoir affaire à des agents immobilier, faites comme moi, promenez vous dans les coins qui vous intéressent, consulté le cadastre... ( ah oui, ça prend du temps, ça ne vous tombe pas tout cru dans la main...)
Une petite différence cette fois, vous n'avez pas visité de bien avec.
Certes il est facile de prouver qu'il à bien été en contact avec vous ( il à pas inventé votre numéro de tel), mais après, si vous êtes de mauvaises foi, vous pouvez prétende que vous êtes bien entré en contact avec cet agent, mais pas pour ce bien (dans ce cas, trouvez un autre bien de l'agence dans ces annonces auquel vous pourriez faire allusion).
Enfin, je dis bien si vous êtes de mauvaise foi...
Après si vous ne voulez pas avoir affaire à des agents immobilier, faites comme moi, promenez vous dans les coins qui vous intéressent, consulté le cadastre... ( ah oui, ça prend du temps, ça ne vous tombe pas tout cru dans la main...)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Je ne suis pas juriste.
l'agence pourrait aller en justice contre qui ? contre moi ou le vendeur ?
Personnellement , je pense que le contrat de mandat a été signé avec le vendeur donc a la limite l'agence pourrait se retourner uniquement contre le vendeur
Est-ce cela ?
l'agence pourrait aller en justice contre qui ? contre moi ou le vendeur ?
Personnellement , je pense que le contrat de mandat a été signé avec le vendeur donc a la limite l'agence pourrait se retourner uniquement contre le vendeur
Est-ce cela ?
kasom
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11 juin 2011 à 09:05
11 juin 2011 à 09:05
donc a la limite l'agence pourrait se retourner uniquement contre le vendeur
en théorie oui, mais de nouvelles jurisprudences sanctionnent aujourd'hui l'acheteur qui a un comportement fautif
en théorie oui, mais de nouvelles jurisprudences sanctionnent aujourd'hui l'acheteur qui a un comportement fautif
kasom
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11 juin 2011 à 09:28
11 juin 2011 à 09:28
je ne vais pas sortir les jurisprudences, c'est inutile
comme je vous le disais vous n'aurez aucune certitude dans un sens ou dans l'autre , à vous de voir
comme je vous le disais vous n'aurez aucune certitude dans un sens ou dans l'autre , à vous de voir
c'est très sympa de me réponde.
je me suis intéressé hier a la jurisprudence
Sur ce que j'ai lu ( bien entendu j'ai pas tout lu ! )je n'ai pas vu d' acheteurs condamnés ( sauf fausse identité ) car il n'a aucun engagement avec l'agence même ceux qui ont visité en signant un bon de visite...il faudrait signer un mandat de recherche !
Si vous avez qquchose , je suis preneur
alors avec seulement 3 ou 4 appels ( d'ailleurs en 1 an j'ai appelé 100 fois des agences ! ) et pas de visite une condamnation serait stupéfiante !
je me suis intéressé hier a la jurisprudence
Sur ce que j'ai lu ( bien entendu j'ai pas tout lu ! )je n'ai pas vu d' acheteurs condamnés ( sauf fausse identité ) car il n'a aucun engagement avec l'agence même ceux qui ont visité en signant un bon de visite...il faudrait signer un mandat de recherche !
Si vous avez qquchose , je suis preneur
alors avec seulement 3 ou 4 appels ( d'ailleurs en 1 an j'ai appelé 100 fois des agences ! ) et pas de visite une condamnation serait stupéfiante !
kasom
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11 juin 2011 à 10:48
11 juin 2011 à 10:48
Si vous avez qquchose , je suis preneur
voir plus bas à 10h47 ;=)))
voir plus bas à 10h47 ;=)))
"les mails et les relevés téléphoniques peuvent suffire, le sujet est souvent abordé sur ce forum il me semble... " dit kasom.
D'après mes lectures Kasom semble avoir raison il peuvent suffire à faire condamner le vendeur qui s'est engagé par mandat a ne pas traiter avec une personne présentée par l'intermédiaire de l'agence.
je trouve cela tout a fait normal !
mais j'aimerai bien qu'on me démontre que l'acheteur peut être condamné sur la base de ce bon qui n'est pas un mandat de recherche.
j'attends les jurisprudences mais je doute qu'elles existent !
D'après mes lectures Kasom semble avoir raison il peuvent suffire à faire condamner le vendeur qui s'est engagé par mandat a ne pas traiter avec une personne présentée par l'intermédiaire de l'agence.
je trouve cela tout a fait normal !
mais j'aimerai bien qu'on me démontre que l'acheteur peut être condamné sur la base de ce bon qui n'est pas un mandat de recherche.
j'attends les jurisprudences mais je doute qu'elles existent !
kasom
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11 juin 2011 à 10:47
11 juin 2011 à 10:47
j'attends les jurisprudences mais je doute qu'elles existent !
en voilà une toute fraiche ....et même si votre cas est différent, c'est le raisonnement de la Cour qui est intéressant
https://cimm.com
en voilà une toute fraiche ....et même si votre cas est différent, c'est le raisonnement de la Cour qui est intéressant
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Tomm9
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11 juin 2011 à 10:53
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"j'aimerais bien qu'on me démontre"
"j'attend les jurisprudence "
Le mieux c'est peut etre de chercher par vous même!
Vous demandez quel est le risque, on vous a largement répondu!
Il n'y a jamais de cas similaire, d'ou les jurisprudence.
Alors peut etre que c'est le vendeur sui sera pénalisé, peut etre vous, ou bien les deux.
Peut etre que l'AI ne fera aucune démarche juridique, ou alors son frere/Pere/ami est un excellent avocat et il n'aura aucun mal a percevoir ses indemnités.
"j'attend les jurisprudence "
Le mieux c'est peut etre de chercher par vous même!
Vous demandez quel est le risque, on vous a largement répondu!
Il n'y a jamais de cas similaire, d'ou les jurisprudence.
Alors peut etre que c'est le vendeur sui sera pénalisé, peut etre vous, ou bien les deux.
Peut etre que l'AI ne fera aucune démarche juridique, ou alors son frere/Pere/ami est un excellent avocat et il n'aura aucun mal a percevoir ses indemnités.
pour kasom : cour de cassation ( c'est plus fort il me semble ! )
http://www.acheter-louer.fr/skl/expression/numero1/alerte.htm
En plus dans mon cas , je n'ai rien signé , ni visité d'ailleurs .....
http://www.acheter-louer.fr/skl/expression/numero1/alerte.htm
En plus dans mon cas , je n'ai rien signé , ni visité d'ailleurs .....
kasom
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11 juin 2011 à 11:11
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oui oui j'ai lu
il y un point que vous interprétez mal : l'agence est déboutée car elle demande sa commission , ce qui est impossible , la loi Hoguet est très claire ...
dans les autres jugements que je vous donne, elle demande des dommages et intérêts
les agences immobilières sont prévenues maintenant ....
c'est la même chose pour les agences qui attaquaient un vendeur parce qu'il signait avec un client présenté par l'agence mais par l'intermédiaire d'une autre agence .....
elles étaient déboutées parce qu'elles demandaient leur commission, eu lieu de dommages et intérêts . Maintenant elles gagnent à 100 % car 1 ) elles demandent des dommages et intérêts au vendeur et 2) elles ont modifié leurs mandats
et 3 ) certains jugements condamnent solidairement l'acheteur, d'autres suggèrent au vendeur de se retourner contre l'acheteur .....
comme je vous le répète : vous faites comme vous le sentez, c'est 50/50
il y un point que vous interprétez mal : l'agence est déboutée car elle demande sa commission , ce qui est impossible , la loi Hoguet est très claire ...
dans les autres jugements que je vous donne, elle demande des dommages et intérêts
les agences immobilières sont prévenues maintenant ....
c'est la même chose pour les agences qui attaquaient un vendeur parce qu'il signait avec un client présenté par l'agence mais par l'intermédiaire d'une autre agence .....
elles étaient déboutées parce qu'elles demandaient leur commission, eu lieu de dommages et intérêts . Maintenant elles gagnent à 100 % car 1 ) elles demandent des dommages et intérêts au vendeur et 2) elles ont modifié leurs mandats
et 3 ) certains jugements condamnent solidairement l'acheteur, d'autres suggèrent au vendeur de se retourner contre l'acheteur .....
comme je vous le répète : vous faites comme vous le sentez, c'est 50/50
très intéressant ., vous êtes une sacrée "pointure" !
mais 50/50 de quoi ?
d'avoir un procès ?
pourquoi plus moi que le vendeur ?
Mais dans mon cas :
- pas de bon
- pas de visite
- j'ai seulement téléphoné et ca a débouché sur un rdv raté .
il y aura juste la preuve de contacts téléphoniques.
si j'étais attaqué malhonnêtement je dirais que j'ai appelé cette agence pour avoir des renseignements sur une maison comme j'ai appelé 10 ou 15 agence dans cette même année .....
je dis malhonnêtement car dans mon cas je ne serais coupable d'aucun dommages !!!
Vous qui apparemment êtes agent , que feriez-vous dans un tel cas , ça m'intéresse vraiment .
merci encore
mais 50/50 de quoi ?
d'avoir un procès ?
pourquoi plus moi que le vendeur ?
Mais dans mon cas :
- pas de bon
- pas de visite
- j'ai seulement téléphoné et ca a débouché sur un rdv raté .
il y aura juste la preuve de contacts téléphoniques.
si j'étais attaqué malhonnêtement je dirais que j'ai appelé cette agence pour avoir des renseignements sur une maison comme j'ai appelé 10 ou 15 agence dans cette même année .....
je dis malhonnêtement car dans mon cas je ne serais coupable d'aucun dommages !!!
Vous qui apparemment êtes agent , que feriez-vous dans un tel cas , ça m'intéresse vraiment .
merci encore
kasom
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11 juin 2011 à 13:11
11 juin 2011 à 13:11
Vous qui apparemment êtes agent , que feriez-vous dans un tel cas
je me garde la réponse, désolé ... ;=)))
et 50/50 que l'agence attaque le vendeur , pas vous ..
je me garde la réponse, désolé ... ;=)))
et 50/50 que l'agence attaque le vendeur , pas vous ..
c'est ce que je pensais , le risque est chez le vendeur !
donc il l'attaquerait pour non respect du mandat ( il semble être non exclusif )
ça m'ennuierai beaucoup pour le vendeur ....
mais je doute que quelques appels soient suffisants pour gagner un procès ou alors la justice a un soucis car c'est dans mon cas le vendeur qui réalise la vente , pas l'agent.
donc il l'attaquerait pour non respect du mandat ( il semble être non exclusif )
ça m'ennuierai beaucoup pour le vendeur ....
mais je doute que quelques appels soient suffisants pour gagner un procès ou alors la justice a un soucis car c'est dans mon cas le vendeur qui réalise la vente , pas l'agent.