Bien immobilier en vente et succéssion
Syria
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9 juin 2011 à 14:44
syria - 14 juin 2011 à 14:40
syria - 14 juin 2011 à 14:40
A voir également:
- Bien immobilier en vente et succéssion
- Bien indivis - Guide
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Donation-Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
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condorcet
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9 juin 2011 à 18:46
9 juin 2011 à 18:46
doit elle demander l'accord de son fils (à elle) vu que si elle décéde il en obtiendrait 1/3 de sa part
Elle n'a rien à demander à ce fils.
Contrairement aux deux autres enfants, la mère ne se trouve pas dans l'indivision avec lui puisqu'il n'avait aucune vocation héréditaire dans la succession de son beau-père, second époux de sa mère.
Libre de ses actes, elle peut de son vivant disposer librement de son patrimoine.
Le fils, héritier potentiel, ne sera d'ailleurs saisi de ses droits d'héritier qu'au décès de sa mère et recueillera le patrimoine existant au décès.
Elle n'a rien à demander à ce fils.
Contrairement aux deux autres enfants, la mère ne se trouve pas dans l'indivision avec lui puisqu'il n'avait aucune vocation héréditaire dans la succession de son beau-père, second époux de sa mère.
Libre de ses actes, elle peut de son vivant disposer librement de son patrimoine.
Le fils, héritier potentiel, ne sera d'ailleurs saisi de ses droits d'héritier qu'au décès de sa mère et recueillera le patrimoine existant au décès.
Syria
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6 mars 2023
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13 juin 2011 à 15:08
13 juin 2011 à 15:08
Bonjour Condorcet et tous
Ok merci beaucoup
Donc elle achète un nouveau bien immobilier (avec la vente de son bien actuel) et avec l'un de 2 ses enfants (qui finance aussi ce bien mais pas à part égal) qui habitera avec, afin de s'en occuper vue son grand âge.
Le jour de son décès, l'enfant devra quitter le bien ?
Ou le vendre ?
Ou racheter les parts des 2 autres enfants ? (1/2 frère + frère) ?
Et encore merci et pour la suite
cordialement
Sysy
Ok merci beaucoup
Donc elle achète un nouveau bien immobilier (avec la vente de son bien actuel) et avec l'un de 2 ses enfants (qui finance aussi ce bien mais pas à part égal) qui habitera avec, afin de s'en occuper vue son grand âge.
Le jour de son décès, l'enfant devra quitter le bien ?
Ou le vendre ?
Ou racheter les parts des 2 autres enfants ? (1/2 frère + frère) ?
Et encore merci et pour la suite
cordialement
Sysy
condorcet
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21 juin 2023
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13 juin 2011 à 19:32
13 juin 2011 à 19:32
Donc elle achète un nouveau bien immobilier (avec la vente de son bien actuel) et avec l'un de 2 ses enfants
Le produit de la vente peut être distribué à chacun selon ses droits.
Si ce produit est réinvesti dans un nouvel achat, les deux enfants doivent y participer, l'indivision existant sur le bien vendu est reconduite sur le nouveau.
Au décès de la mère ses droits sur ce bien iront aux 3 enfants.
Le produit de la vente peut être distribué à chacun selon ses droits.
Si ce produit est réinvesti dans un nouvel achat, les deux enfants doivent y participer, l'indivision existant sur le bien vendu est reconduite sur le nouveau.
Au décès de la mère ses droits sur ce bien iront aux 3 enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...