Bien immobilier en vente et succéssion
Syria
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syria -
syria -
Bonjour,
pourriez vous svp m'éclairé sur cette vente/succéssion ?
un bien immobilier peut il etre mis en vente quand il y a une succession (close) sur le bien ?
je m'explique :
ce bien appartient à Monsier et Madame qui ont 2 enfants majeurs (+ 1 fils de Madame)
le mari décéde, la succession a faite et close :
Madame habite dans ce bien en usufruit
et les enfants de ce couple en détient 1/4 chacun
le fils (de Madame) ne détient aucune part
Madame veut vendre avec accord des 2 anfants
doit elle demander l'accord de son fils (à elle) vu que si elle décéde
il en obtiendrais 1/3 de sa part (les 2 autres enfants sont majoritaire sur le bien suite à la succession du pére, Monsieur)
je vous remercie
cordialement
Sysy
pourriez vous svp m'éclairé sur cette vente/succéssion ?
un bien immobilier peut il etre mis en vente quand il y a une succession (close) sur le bien ?
je m'explique :
ce bien appartient à Monsier et Madame qui ont 2 enfants majeurs (+ 1 fils de Madame)
le mari décéde, la succession a faite et close :
Madame habite dans ce bien en usufruit
et les enfants de ce couple en détient 1/4 chacun
le fils (de Madame) ne détient aucune part
Madame veut vendre avec accord des 2 anfants
doit elle demander l'accord de son fils (à elle) vu que si elle décéde
il en obtiendrais 1/3 de sa part (les 2 autres enfants sont majoritaire sur le bien suite à la succession du pére, Monsieur)
je vous remercie
cordialement
Sysy
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4 réponses
doit elle demander l'accord de son fils (à elle) vu que si elle décéde il en obtiendrait 1/3 de sa part
Elle n'a rien à demander à ce fils.
Contrairement aux deux autres enfants, la mère ne se trouve pas dans l'indivision avec lui puisqu'il n'avait aucune vocation héréditaire dans la succession de son beau-père, second époux de sa mère.
Libre de ses actes, elle peut de son vivant disposer librement de son patrimoine.
Le fils, héritier potentiel, ne sera d'ailleurs saisi de ses droits d'héritier qu'au décès de sa mère et recueillera le patrimoine existant au décès.
Elle n'a rien à demander à ce fils.
Contrairement aux deux autres enfants, la mère ne se trouve pas dans l'indivision avec lui puisqu'il n'avait aucune vocation héréditaire dans la succession de son beau-père, second époux de sa mère.
Libre de ses actes, elle peut de son vivant disposer librement de son patrimoine.
Le fils, héritier potentiel, ne sera d'ailleurs saisi de ses droits d'héritier qu'au décès de sa mère et recueillera le patrimoine existant au décès.
Bonjour Condorcet et tous
Ok merci beaucoup
Donc elle achète un nouveau bien immobilier (avec la vente de son bien actuel) et avec l'un de 2 ses enfants (qui finance aussi ce bien mais pas à part égal) qui habitera avec, afin de s'en occuper vue son grand âge.
Le jour de son décès, l'enfant devra quitter le bien ?
Ou le vendre ?
Ou racheter les parts des 2 autres enfants ? (1/2 frère + frère) ?
Et encore merci et pour la suite
cordialement
Sysy
Ok merci beaucoup
Donc elle achète un nouveau bien immobilier (avec la vente de son bien actuel) et avec l'un de 2 ses enfants (qui finance aussi ce bien mais pas à part égal) qui habitera avec, afin de s'en occuper vue son grand âge.
Le jour de son décès, l'enfant devra quitter le bien ?
Ou le vendre ?
Ou racheter les parts des 2 autres enfants ? (1/2 frère + frère) ?
Et encore merci et pour la suite
cordialement
Sysy
Donc elle achète un nouveau bien immobilier (avec la vente de son bien actuel) et avec l'un de 2 ses enfants
Le produit de la vente peut être distribué à chacun selon ses droits.
Si ce produit est réinvesti dans un nouvel achat, les deux enfants doivent y participer, l'indivision existant sur le bien vendu est reconduite sur le nouveau.
Au décès de la mère ses droits sur ce bien iront aux 3 enfants.
Le produit de la vente peut être distribué à chacun selon ses droits.
Si ce produit est réinvesti dans un nouvel achat, les deux enfants doivent y participer, l'indivision existant sur le bien vendu est reconduite sur le nouveau.
Au décès de la mère ses droits sur ce bien iront aux 3 enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...