Non paiement de scolarité
nanou
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me suis inscrite à un master dans une ecole privéé pour l'année 2007-2008. Je n'avais payé que les frais de scolarité et comme je n'ai pas suivi de cours j'ai du y renoncer.
Aujourd'hui Hoist m'apelle pour me demander le reste de la somme qui s'eleve à 2700 euros; je trouve que c'est abusif aprés 4ans ils me reclame cette somme alors que je n'ai pas suivi de cours.
Que faire?? merci de votre aide
Je me suis inscrite à un master dans une ecole privéé pour l'année 2007-2008. Je n'avais payé que les frais de scolarité et comme je n'ai pas suivi de cours j'ai du y renoncer.
Aujourd'hui Hoist m'apelle pour me demander le reste de la somme qui s'eleve à 2700 euros; je trouve que c'est abusif aprés 4ans ils me reclame cette somme alors que je n'ai pas suivi de cours.
Que faire?? merci de votre aide
A voir également:
- Lettre d'engagement de paiement de scolarité
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre d'engagement - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vraiment pas de Jugement HOIST (Ou plutôt le vrai Créancier..) ne peut rien faire mis à part du harcèlement.. Ne prends un avocat (Pour faire opposition) que dans le cas fort improbable où il y aurait action en Justice (Vouée à l'échec..).. Fais la morte, ne leur parle pas ou HURLE qu'il y a prescription (L 137-2..)... Ils vont finir par se fatiguer..
Reviens sur le Forum en cas de nouveauté..
A+
elle m'a dit que c'était que du harcélement en ce moment et ça depend de l'école s'il veulent continuer les poursuites et obtenir un jugement ou pas.
Vous avez dit "avocat" ? Il faudrait qu'il se mette au courant.
L'enseignement est dans la categorie des "prestations de service" et la prescription est de 2 ans. Je confirme la reponse d'Afrikarnak: article L 137-2 du code de la consommation.
Si vous etes recontacté par Hoist, repondez leur de consulter l'article L137-2 du code de la consommation et ils verront que c'est 2 ans. Apres, c'est cuit !!