Non paiement de scolarité

nanou -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 22 juin 2011 à 19:30

Bonjour,
Je me suis inscrite à un master dans une ecole privéé pour l'année 2007-2008. Je n'avais payé que les frais de scolarité et comme je n'ai pas suivi de cours j'ai du y renoncer.
Aujourd'hui Hoist m'apelle pour me demander le reste de la somme qui s'eleve à 2700 euros; je trouve que c'est abusif aprés 4ans ils me reclame cette somme alors que je n'ai pas suivi de cours.
Que faire?? merci de votre aide

A voir également:

Lettre d'engagement de paiement de scolarité
Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Lettre de candidature - Guide
Lettre de témoignage - Guide
Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Exemple de lettre de demande d'aide sociale - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 12 170

Bonjour..
Il y a prescription de deux ans (Prestataire de service) selon l'Art. L 137-2 du Code de la Conso sous réserve qu'il n'y ait pas eu d'action en justice dans ces deux ans..
HOIST est spécialisé dans le recouvrement de dettes prescrites ou forcloses!
A+
0
1. nanou
  
  je laisse trainer alors ,pas la peine d'engager un avocat?
  
  0
2. nanou
  
  desolée de vous embeter encore une fois, faut lancer une procédure ou je laisse trainer?
  
  0
3. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 12 170
  
  RE:
  Si vraiment pas de Jugement HOIST (Ou plutôt le vrai Créancier..) ne peut rien faire mis à part du harcèlement.. Ne prends un avocat (Pour faire opposition) que dans le cas fort improbable où il y aurait action en Justice (Vouée à l'échec..).. Fais la morte, ne leur parle pas ou HURLE qu'il y a prescription (L 137-2..)... Ils vont finir par se fatiguer..
  Reviens sur le Forum en cas de nouveauté..
  A+
  
  0
4. nanou
  
  j'ai vu un avocat qui m'a dit que ce n'est pas une préscription, d'aprés la nouvelle loi c'est maintenant 5ans pour que ça soit consideré ainsi :(
  
  elle m'a dit que c'était que du harcélement en ce moment et ça depend de l'école s'il veulent continuer les poursuites et obtenir un jugement ou pas.
  
  0
5. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 583
  
  Bonjour nanou ,
  
  Vous avez dit "avocat" ? Il faudrait qu'il se mette au courant.
  
  L'enseignement est dans la categorie des "prestations de service" et la prescription est de 2 ans. Je confirme la reponse d'Afrikarnak: article L 137-2 du code de la consommation.
  
  Si vous etes recontacté par Hoist, repondez leur de consulter l'article L137-2 du code de la consommation et ils verront que c'est 2 ans. Apres, c'est cuit !!
  
  0

Non paiement de scolarité

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters