Remboursement carte orange
chouette91
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8 juin 2011 à 16:43
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 10 juin 2011 à 23:50
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 10 juin 2011 à 23:50
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PrLayton
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5 mars 2016
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10 juin 2011 à 23:50
10 juin 2011 à 23:50
Bonsoir
le fait que votre employeur vous rembourse la moitié de la carte orange est une donnée sociale qui fait partie (en principe) des statuts de l'entreprise donc de votre contrat de travail.
Vous n'avez donc aucune obligation de prendre le bus, le tram, etc. ni de lui préciser d'ailleurs que vous utilisez beaucoup votre véhicule.
Il ne peut donc pas remettre en cause le remboursement !! sauf si par sympathie ou parce que fervent écolo il rembourse cette carte à ses employés de façon spontanée.
le fait que votre employeur vous rembourse la moitié de la carte orange est une donnée sociale qui fait partie (en principe) des statuts de l'entreprise donc de votre contrat de travail.
Vous n'avez donc aucune obligation de prendre le bus, le tram, etc. ni de lui préciser d'ailleurs que vous utilisez beaucoup votre véhicule.
Il ne peut donc pas remettre en cause le remboursement !! sauf si par sympathie ou parce que fervent écolo il rembourse cette carte à ses employés de façon spontanée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...