Pacs et acte de vie commune
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Bonjour,
Nous souhaitons rompre notre pacs pour faire un acte de vie commune seulement.
Est ce possible ?
1-Dans ce cas devrons-nous faire une déclaration sur l'IR personnelle ?
2-Pourrons-nous continuer à payer par moitiers notre crédit d'emprunt sur un bien immobilier ?
3- Comment ça se passe au niveau des impôts fonciers et locaux ? Qui paiera ces taxes, tous les 2 ou bien par moitiers aussi ?
Merci
Nous souhaitons rompre notre pacs pour faire un acte de vie commune seulement.
Est ce possible ?
1-Dans ce cas devrons-nous faire une déclaration sur l'IR personnelle ?
2-Pourrons-nous continuer à payer par moitiers notre crédit d'emprunt sur un bien immobilier ?
3- Comment ça se passe au niveau des impôts fonciers et locaux ? Qui paiera ces taxes, tous les 2 ou bien par moitiers aussi ?
Merci
A voir également:
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1 réponse
Utilisateur anonyme
8 juin 2011 à 16:35
8 juin 2011 à 16:35
Bonjour, merci de rester sur le sujet initial =) ICI
N'ouvrez pas d'autres sujets identiques, ils seront supprimés.
Et il est inutile de changer de pseudo, les modérateurs voient tout ça !!!
Merci.
M@thew Modérateur CCM.
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Merci.
M@thew Modérateur CCM.
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