Pacs et acte de vie commune
Fermé
Valdu01
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M@thew -
M@thew -
Bonjour,
Nous souhaitons rompre notre pacs pour faire un acte de vie commune seulement.
Est ce possible ?
1-Dans ce cas devrons-nous faire une déclaration sur l'IR personnelle ?
2-Pourrons-nous continuer à payer par moitiers notre crédit d'emprunt sur un bien immobilier ?
3- Comment ça se passe au niveau des impôts fonciers et locaux ? Qui paiera ces taxes, tous les 2 ou bien par moitiers aussi ?
Merci
Nous souhaitons rompre notre pacs pour faire un acte de vie commune seulement.
Est ce possible ?
1-Dans ce cas devrons-nous faire une déclaration sur l'IR personnelle ?
2-Pourrons-nous continuer à payer par moitiers notre crédit d'emprunt sur un bien immobilier ?
3- Comment ça se passe au niveau des impôts fonciers et locaux ? Qui paiera ces taxes, tous les 2 ou bien par moitiers aussi ?
Merci
1 réponse
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Merci.
M@thew Modérateur CCM.