Pretium doloris

RENARD - 7 juin 2011 à 12:06
 pat76 - 7 juin 2011 à 12:30
Bonjour,
J'ai été victime en Septmbre 2007 d'un grave accident du travail.
Je me suis porté partie civile auprès du Tribunal de Beauvais pour mise en cause de l'employeur mais celui-ci a été relaxé.
Je suis titulaire, aujourd'hui, d'une rente d'incapacité de 40 %.
Mais, à part ça, rien d'autre....
Ne puis-je pas prétendre à une indemnité au moins au titre du "pretium doloris" ? (1 mois d'hospitalisation + 2 ans d'arrêt de travail, suivi d'un licenciement)
Merci de votre réponse.

1 réponse

Bonjour

Vous aviez fait appel de la décision du tribunal de beauvais?

Vous aviez saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) pour invoquer la faute inexcusable de l'employeur?

Le licenciement était pour inaptitude suite à un accident de travail?
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