Pretium doloris
RENARD
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pat76 -
pat76 -
Bonjour,
J'ai été victime en Septmbre 2007 d'un grave accident du travail.
Je me suis porté partie civile auprès du Tribunal de Beauvais pour mise en cause de l'employeur mais celui-ci a été relaxé.
Je suis titulaire, aujourd'hui, d'une rente d'incapacité de 40 %.
Mais, à part ça, rien d'autre....
Ne puis-je pas prétendre à une indemnité au moins au titre du "pretium doloris" ? (1 mois d'hospitalisation + 2 ans d'arrêt de travail, suivi d'un licenciement)
Merci de votre réponse.
J'ai été victime en Septmbre 2007 d'un grave accident du travail.
Je me suis porté partie civile auprès du Tribunal de Beauvais pour mise en cause de l'employeur mais celui-ci a été relaxé.
Je suis titulaire, aujourd'hui, d'une rente d'incapacité de 40 %.
Mais, à part ça, rien d'autre....
Ne puis-je pas prétendre à une indemnité au moins au titre du "pretium doloris" ? (1 mois d'hospitalisation + 2 ans d'arrêt de travail, suivi d'un licenciement)
Merci de votre réponse.
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