Mon proprio a t'il le droit d'augmenter
papygi12
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6 juin 2011 à 20:23
Utilisateur anonyme - 7 juin 2011 à 22:49
Utilisateur anonyme - 7 juin 2011 à 22:49
A voir également:
- Mon proprio a t'il le droit d'augmenter
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Pourquoi je ne peux pas augmenter mon plafond - Forum carte bancaire
- Comment faire pour rétablir le plafond CB mensuel ? - Forum carte bancaire
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angelsam
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6 juin 2011 à 20:33
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Dans votre contrat de bail, y a t il une clause indiquant que le loyer sera révisé chaque année ???
angelsam
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15 avril 2017
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6 juin 2011 à 21:12
6 juin 2011 à 21:12
En l'absence de clause de révision le loyer ne peut pas être révisé.
L'événement qui justifie la location de courte durée doit être spécifié dans le bail de façon très précise, est ce le cas ???
L'événement qui justifie la location de courte durée doit être spécifié dans le bail de façon très précise, est ce le cas ???
papygi12
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7 juin 2011
6 juin 2011 à 20:37
6 juin 2011 à 20:37
et bien non il n'y a rien
papygi12
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7 juin 2011
6 juin 2011 à 22:40
6 juin 2011 à 22:40
je ne comprend pas.
a un moment c'est inscrit:
il est rappelé que la provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles. Le loyer sera automatiquement révisé le................(rien de inscrit)...de chaque année en tenant compte de la variation de la moyenne des 4 derniers indices trimestriels du coût de la construction publiés par l'INSEE; moyenne des 4 indices de base.............. (rien d'inscrit)
cela était marqué sur celui de l'année dernière. et je n'en est pas pour cette année est ce grave?
a un moment c'est inscrit:
il est rappelé que la provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles. Le loyer sera automatiquement révisé le................(rien de inscrit)...de chaque année en tenant compte de la variation de la moyenne des 4 derniers indices trimestriels du coût de la construction publiés par l'INSEE; moyenne des 4 indices de base.............. (rien d'inscrit)
cela était marqué sur celui de l'année dernière. et je n'en est pas pour cette année est ce grave?
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papygi12
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7 juin 2011
7 juin 2011 à 18:22
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avez vous un avis?
angelsam
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7 juin 2011 à 22:05
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Mon avis c'est que votre proprio ne respecte pas les lois et abuse;
Demandez lui des explications.
Demandez lui des explications.
papygi12
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7 juin 2011
7 juin 2011 à 22:16
7 juin 2011 à 22:16
ok vous etes sur?
Utilisateur anonyme
7 juin 2011 à 22:49
7 juin 2011 à 22:49
papygi j'ai la même chose inscrite sur mon contrat , pourtant la proprio n'a jamais augmenté le loyer, il a dit que c'est parce que j'ai un bail de plus d'un an , j'aimerais savoir la réponse moi aussi,
je crois qu'ils peuvent le faire chaque année...........en tenant compte des moyennes , il n y a rien de vous empecher de demander qu'ils viennent faire 'des travaux' non plus!
je crois qu'ils peuvent le faire chaque année...........en tenant compte des moyennes , il n y a rien de vous empecher de demander qu'ils viennent faire 'des travaux' non plus!