Mon proprio a t'il le droit d'augmenter
papygi12
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis locataire depuis 01/11/2009 avec un loyer de 455e. sur mon contrat de un an je n'est pas d'irl stipulé, et là ce jour-ci le 06/06/2011 elle me demande pour le mois prochain 01/07/2011 de payer 460e sachant que j'ai est pas eu d'autre bail depuis le 31/10/2010.
Je voudrais savoir si elle a le droit.
je vous remercie d'avance!!!
je suis locataire depuis 01/11/2009 avec un loyer de 455e. sur mon contrat de un an je n'est pas d'irl stipulé, et là ce jour-ci le 06/06/2011 elle me demande pour le mois prochain 01/07/2011 de payer 460e sachant que j'ai est pas eu d'autre bail depuis le 31/10/2010.
Je voudrais savoir si elle a le droit.
je vous remercie d'avance!!!
A voir également:
- Mon proprio a t'il le droit d'augmenter
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
8 réponses
En l'absence de clause de révision le loyer ne peut pas être révisé.
L'événement qui justifie la location de courte durée doit être spécifié dans le bail de façon très précise, est ce le cas ???
L'événement qui justifie la location de courte durée doit être spécifié dans le bail de façon très précise, est ce le cas ???
je ne comprend pas.
a un moment c'est inscrit:
il est rappelé que la provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles. Le loyer sera automatiquement révisé le................(rien de inscrit)...de chaque année en tenant compte de la variation de la moyenne des 4 derniers indices trimestriels du coût de la construction publiés par l'INSEE; moyenne des 4 indices de base.............. (rien d'inscrit)
cela était marqué sur celui de l'année dernière. et je n'en est pas pour cette année est ce grave?
a un moment c'est inscrit:
il est rappelé que la provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles. Le loyer sera automatiquement révisé le................(rien de inscrit)...de chaque année en tenant compte de la variation de la moyenne des 4 derniers indices trimestriels du coût de la construction publiés par l'INSEE; moyenne des 4 indices de base.............. (rien d'inscrit)
cela était marqué sur celui de l'année dernière. et je n'en est pas pour cette année est ce grave?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
papygi j'ai la même chose inscrite sur mon contrat , pourtant la proprio n'a jamais augmenté le loyer, il a dit que c'est parce que j'ai un bail de plus d'un an , j'aimerais savoir la réponse moi aussi,
je crois qu'ils peuvent le faire chaque année...........en tenant compte des moyennes , il n y a rien de vous empecher de demander qu'ils viennent faire 'des travaux' non plus!
je crois qu'ils peuvent le faire chaque année...........en tenant compte des moyennes , il n y a rien de vous empecher de demander qu'ils viennent faire 'des travaux' non plus!
La législation juridique et financière évolue en permanence...