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1 réponse
Majoration maternité : une majoration "maternité" de 4 trimestres est attribuée à la mère assurée sociale pour chacun de ses enfants au titre de l'incidence sur sa vie professionnelle, de la maternité, notamment de la grossesse et de l'accouchement.
Cette majoration de 4 trimestres est également accordée à la mère d'un enfant mort-né.
Majoration éducation : une majoration "éducation"de 4 trimestres maximum par enfant est attribuée à la mère biologique ou adoptive au titre de son éducation pendant les 4 ans suivant sa naissance ou son adoption. Pour y avoir le droit, il faut réunir 3 conditions :
la condition de durée d'assurance :chacun des parents doit justifier d'au moins 8 trimestres d'assurance à un régime de sécurité sociale obligatoire de l'un des Etats de l'Espace économique européen ou de la Suisse. La condition de durée d'assurance doit être remplie par le père et par la mère de l'enfant. Si la mère a élevé seule son enfant pendant tout ou partie de la période de 4 ans, la majoration est attribuée sans que la condition de durée d'assurance soit requise.
la condition relative à l'autorité parentale :le parent biologique ne doit pas avoir été privé de l'autorité parentale pendant cette période de 4 ans.
la condition de résidence :le nombre de trimestres de la majoration "éducation" ne peut pas être supérieur au nombre d'années de résidence commune avec l'enfant au cours des 4 années suivant sa naissance ou son adoption.
Une majorité "éducation" est accordée à la mère sauf si le père prouve qu'il a élevé seul son enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 premières années de l'enfant ou des 4 ans suivant l'adoption. Dans ce cas, la majoration est attribuée à raison d'un trimestre par année.
Cette majoration de 4 trimestres est également accordée à la mère d'un enfant mort-né.
Majoration éducation : une majoration "éducation"de 4 trimestres maximum par enfant est attribuée à la mère biologique ou adoptive au titre de son éducation pendant les 4 ans suivant sa naissance ou son adoption. Pour y avoir le droit, il faut réunir 3 conditions :
la condition de durée d'assurance :chacun des parents doit justifier d'au moins 8 trimestres d'assurance à un régime de sécurité sociale obligatoire de l'un des Etats de l'Espace économique européen ou de la Suisse. La condition de durée d'assurance doit être remplie par le père et par la mère de l'enfant. Si la mère a élevé seule son enfant pendant tout ou partie de la période de 4 ans, la majoration est attribuée sans que la condition de durée d'assurance soit requise.
la condition relative à l'autorité parentale :le parent biologique ne doit pas avoir été privé de l'autorité parentale pendant cette période de 4 ans.
la condition de résidence :le nombre de trimestres de la majoration "éducation" ne peut pas être supérieur au nombre d'années de résidence commune avec l'enfant au cours des 4 années suivant sa naissance ou son adoption.
Une majorité "éducation" est accordée à la mère sauf si le père prouve qu'il a élevé seul son enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 premières années de l'enfant ou des 4 ans suivant l'adoption. Dans ce cas, la majoration est attribuée à raison d'un trimestre par année.
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