Calendrier de signature de l'acte de vente
Pierre
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La signature de l'acte de vente de ma future maison devait avoir lieu le 18 mai, mais la veille le notaire me dit que la signature ne peut pas se faire car l'assainissement n'est pas conforme.
J'ai trouvé que la démarche du notaire est très "cavalière"...
N'aurait-il pas du informer le vendeur bien avant ?
Quel est le rôle exact du notaire et n'est-ce pas du domaine de sa compétence de prévenir le vendeur que la vente ne peut pas se faire sans cette conformité?
Ou bien est-ce au vendeur de se mettre "au courant" ?
Merci pour votre aide et votre réponse
Daniel
La signature de l'acte de vente de ma future maison devait avoir lieu le 18 mai, mais la veille le notaire me dit que la signature ne peut pas se faire car l'assainissement n'est pas conforme.
J'ai trouvé que la démarche du notaire est très "cavalière"...
N'aurait-il pas du informer le vendeur bien avant ?
Quel est le rôle exact du notaire et n'est-ce pas du domaine de sa compétence de prévenir le vendeur que la vente ne peut pas se faire sans cette conformité?
Ou bien est-ce au vendeur de se mettre "au courant" ?
Merci pour votre aide et votre réponse
Daniel
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1 réponse
En fait un diagnostic de l'assainissement est obligatoire pour la vente.Il aurait du être joint au compromis et signé par les 2 parties.L'assainissement n'étant pas conforme,il faut négocier sa mise aux normes avec le vendeur.Ce diagnostic doit vous être envoyé par lrar et vous bénéficiez d'un délais de désistement de 7 jours
La législation juridique et financière évolue en permanence...