Dépots et retraits successifs

Question

Bonjour,     
Ma mère, décédée il y a un mois, avait versé après 1991 sur son assurance vie une somme initiale avant ses 70 ans (30000 euros), puis une deuxième somme à 72 ans (40000 euros). Elle avait ensuite retiré à 78 ans une somme de 50000 euros.    
Que faut il déclarer à l'administration fiscale dans le cadre de la succession (CERFA 2705-A) ?    
1- (40000 -30500 (abattement)) = 9500 euros    
2- 0 car les 50000 euros de retrait s'appliquent d'abord sur le deuxième versement de 40000 euros (qui disparait donc) puis sur le premier    
Je pencherais bien pour la seconde hypothèse en réfléchissant au cas d'école qui serait : dans le cas d'un versement de 40000 euros après 70 ans et d'un retrait de 49999 euros quelques années après, la prime versée aux héritiers serait de 1 euro et il serait surprenant de payer des droits sur 9500 euros !    
Merci de votre aide

Bernar65 · Answer

Bonjour,
En fait, c'est ni l'un ni l'autre !
Il semble, à vue de nez, que le capital décès versé soit (ou sera) inférieur aux versements effectués après les 70 ans de l'assurée.
Dans ce cas particulier, l'Administration Fiscale admet que la base imposable retenue soit le montant de capital décès perçu et non le montant des versements. 
Cordialement.

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