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feloxe
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4 juin 2011 à 18:03
4 juin 2011 à 18:03
Vous voulez dire que la description de l'acte de vente ne correspond pas au bien vendu?
5 juin 2011 à 13:19
5 juin 2011 à 15:13
5 juin 2011 à 17:03
bon,jour feloxe : il me semble que sur le titre de propriété du vendeur, la crèche est noté
comment le notaire pourrait se dédouaner de n'avoir pas vérifié la véracité des dires du vendeur en lisant la différence entre titre de propriété et les déclarations portées sur le compromis ???,
en plus d'un devoir de conseil, il est tenu de procéder à certaines vérifications , non ??
voilà un exemple d'un engagement de sa responsabilité
http://www.jurisprudentes.net/Loi-Carrez-le-notaire-est-il-tenu.html
5 juin 2011 à 17:08
Je pense qu'il est plus facile d'attaquer en justice le vendeur que le notaire.
5 juin 2011 à 17:10
là je suis bien d'accord, un chemin de croix pour attaquer un notaire ...mais ça marche, la preuve sur le jugement que je vous ai donné ..