Contact avec les services des impôts
Résolu
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2 réponses
PrLayton
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samedi 3 avril 2010
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5 mars 2016
693
4 juin 2011 à 11:21
4 juin 2011 à 11:21
Bonjour
Faire accélerer la succession dans un premier temps puis rendez vous dans un centre des finances bureau de la fiscalité immobilière par exemple
Faire accélerer la succession dans un premier temps puis rendez vous dans un centre des finances bureau de la fiscalité immobilière par exemple
merci pour cette réponse
Faire accélérer la succession avec un notaire qui présente une inertie incroyable!!
Mais qu'est ce que ce service "centre des finances; bureau de la fiscalité immobilière" , ?
Est-ce que c'est le même service que les impôts fonciers? A qui s'adresser ? Est-ce "Monsieur le Directeur"?
Peut-il entendre ma requête?
J'avais l'intention de commencer mon courrier ainsi:
" je porte à votre connaissance les faits suivants... argumentés par les copies des successions 2002 sans finalisation, et des relévés des sommes déposées sur le compte de l'étude. (relévés de la comptabilité avec les retraits successifs ) ainsi que la copie de l'attestation immobilière , non suivie de publication, "bloquée" entre le notaire et le Conservateur.
Je dénoncerai deux choses au final:
- l'argent non partagé, laissé sur le compte de l'étude (sur ce forum, droit et finances, il est dit que c'est strictement interdit) (je jubilerais s'il y avait un contrôle pour ma situation et aussi pour d'autres qui n'ont pas les forces pour poursuivre leur démarches.)
-la publication foncière qui aurait dû résulter de la signature de l'attestation immobilière.
(l'officialisation de ce document permettrait de ventiler les charges et les impôts de chacun, ce serait normal )
Je vous remercie de vos conseils
bonne jounée
Faire accélérer la succession avec un notaire qui présente une inertie incroyable!!
Mais qu'est ce que ce service "centre des finances; bureau de la fiscalité immobilière" , ?
Est-ce que c'est le même service que les impôts fonciers? A qui s'adresser ? Est-ce "Monsieur le Directeur"?
Peut-il entendre ma requête?
J'avais l'intention de commencer mon courrier ainsi:
" je porte à votre connaissance les faits suivants... argumentés par les copies des successions 2002 sans finalisation, et des relévés des sommes déposées sur le compte de l'étude. (relévés de la comptabilité avec les retraits successifs ) ainsi que la copie de l'attestation immobilière , non suivie de publication, "bloquée" entre le notaire et le Conservateur.
Je dénoncerai deux choses au final:
- l'argent non partagé, laissé sur le compte de l'étude (sur ce forum, droit et finances, il est dit que c'est strictement interdit) (je jubilerais s'il y avait un contrôle pour ma situation et aussi pour d'autres qui n'ont pas les forces pour poursuivre leur démarches.)
-la publication foncière qui aurait dû résulter de la signature de l'attestation immobilière.
(l'officialisation de ce document permettrait de ventiler les charges et les impôts de chacun, ce serait normal )
Je vous remercie de vos conseils
bonne jounée
3 juin 2011 à 14:39
le syndic ne dit pas que son confrère est dans l'illégalité; il transmet les phococopies des réponses succintes obtenues ; sans autres commentaires.
Aucune réponse n'est complète.
Il y a une instance qui contrôle ces agissements quelque part? Je m'adresse aux impôts car il est dit dans le forum droits et finance que les notaires redoutent les services des impôts.
Surtout le mien , car il a fallu qu'il s'exprime sur une"erreur "de transmission de patrimoine, et ce n'est pas encore réglé.
merci pour vos conseils.